Recyclage des déchets : une nouvelle obligation pour les PME

Le tri et le recyclage des déchets de bureau sont obligatoires pour les entreprises de plus de 20 salariés depuis le 1er janvier 2018.

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Les PME vont progressivement devoir trier et recycler leurs déchets de bureau.

Tri des papiers progressivement obligatoire

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 introduit une obligation de tri à la source et la collecte séparée des papiers dans les entreprises, en fonction du nombre d'employés. Sont concernés :

Les établissements et administrations publics de l’Etat :

  • à compter du 1er juillet 2016 lorsque leurs effectifs excèdent 20 salariés

Les entreprises et les collectivités territoriales :

  • à compter du 1er juillet 2016 lorsque leurs effectifs excèdent 100 salariés
  • à compter du 1er janvier 2017 lorsque leurs effectifs sont de 50 salariés
  • à compter du 1er janvier 2018 lorsque leurs effectifs sont de 20 salariés et plus

Ces seuils s'appliquent pour une implantation lorsque plusieurs producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau y sont installés et qu'ils sont desservis par le même prestataire de gestion de déchets.

Par papiers de bureau, le décret vise les papiers à usage graphique, les publications de presse, les enveloppes et pochettes postales, ou encore les livres.

Tri et valorisation des autres déchets "recyclables"

La loi de Transition énergétique impose également aux acteurs économiques le tri et la collecte séparative de leurs déchets de papier, plastique, métal, verre et bois produits si leur volume généré est supérieur à 1100 litres/semaine.

Les entreprises et les établissements de l’Etat devront s’assurer de la valorisation ou de la cession de leurs déchets, auprès d’un site de valorisation ou un intermédiaire de collecte déclaré. Dans ce cas, les exploitants d’unités de valorisation ou les intermédiaires délivreront chaque année, avant le 31 mars, une attestation de prise en charge des déchets, en mentionnant :

  • les quantités,
  • la nature de ces déchets
  • leur destination finale de valorisation.

Sanctions encourues

Le non-respect de l'obligation de tri et recyclage par les entreprises et collectivités sera passible d'une amende administrative de 15.000 € maximum avec astreinte journalière.

Des obligations d'achats pour l'Etat et les collectivités locales

Dans le même esprit, les décrets d'application de la loi pour la Transition Energétique imposent également à l'Etat et aux collectivités locales d'acheter 40 % de papier recyclé d'ici à 2020.