Remboursement GNR 2023 et avance 2024 : démarches, montant, simplification

Depuis début février 2024, les agriculteurs ont la possibilité de réclamer le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier (ex-TICPE) qu’ils ont réglée au cours de l’année 2023. Cette mesure, énoncée dans le décret n° 2024-76 du 2 février 2024, publié au Journal Officiel du 4 février, vise à alléger les charges des exploitants agricoles.

Concrètement, le remboursement pour les achats de GNR effectués en 2023 s’élève à 0,1496 €/l. Les agriculteurs peuvent soumettre leur demande en ligne via le site gouvernemental Chorus Pro.

Une avancée notable cette année est l’introduction d’une avance sur le remboursement de la taxe payée en 2024. Cette avance correspond à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023. Elle sera automatiquement proposée lors du dépôt de la demande de remboursement et sera versée dans un délai de 15 jours, sans nécessiter d’autres démarches de la part des agriculteurs. Cependant, cette avance sera déduite du remboursement partiel pour l’année 2024, qui sera effectué en 2025.

Une simplification supplémentaire est prévue à partir du 1er juillet prochain : la déduction partielle de la taxe sur la facture d’achat de GNR. Cette mesure, en réponse aux récents mouvements de colère des agriculteurs, dispense ces derniers de faire une demande de remboursement. Le gouvernement a également annoncé son renoncement à augmenter la fiscalité du GNR, une hausse qui était initialement prévue sur plusieurs années.