Taux de cotisation AMEXA

L’exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Jusqu’en 2017, le taux de la cotisation cotisation d’assurance maladie-maternité (Amexa) due par les chefs d’exploitation agricoles à la MSA était fixé à 3,04 % des revenus professionnels.

Un taux qui varie en fonction du revenu d’activité à compter de 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie les taux de la cotisation AMEXA. Ainsi, à partir de 2018, il devient dégressif : de 1,5 % à 6,5 %.

D’une manière générale, le taux de la cotisation est fixé à 6,50 % pour les travailleurs indépendants. Toutefois, lorsque le montant annuel de leur revenu d’activité est inférieur à 110 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, le taux de cotisation est déterminé selon la formule suivante :

Taux = [(T1 – T2)/(1,1 × PSS)] × r + T2.

• T1 est égal au taux de cotisation fixé à 6, 5 % ;
• T2 est égal à 1,5 % ;
• PSS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ;
• r est le revenu d’activité.

Autres taux de cotisations

Pour les avantages de retraite servis au titre d’une activité professionnelle relevant du régime des non-salariés agricoles le taux de la cotisation d’assurance maladie passe de 3,20 % à 4,90 % à compter du 1er janvier 2018.

Pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domiciliés fiscalement à l’étranger le taux de la cotisation passe de 12,43 % à 14,13 %.