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CIR : 7 idées reçues qui empêchent les PME de se lancer

Le 01.08.2017 0 commentaires
Crédit impôt recherche innovation

Lourdeur administrative. Contrôle fiscal systématique. Inéligibilité. Ce sont les mots des dirigeants de PME quand je leur parle de Crédit Impôt Recherche (CIR). Quel dommage ! C’est parti pour une opération réhabilitation de cet outil phare du financement de l’innovation, en 7 points.

« Le Crédit Impôt Recherche, c’est chronophage »

Je vous l’accorde, les critères de l’administration fiscale ont de quoi faire frissonner un directeur administratif et financier. Respirez un bon coup, et lisez ce qui suit. Vous faites déjà un suivi de projets en interne ? Vous avez déposé un dossier auprès de la Banque Publique d’Investissement (BPI), fait une demande de brevet ? Sans vous en rendre compte, vous savez déjà piloter un projet, le justifier ou l’expliquer à des experts. Alors, avec un peu de rigueur, votre dossier peut être bouclé assez rapidement. 

 

« Le Crédit Impôt Recherche, c’est un contrôle fiscal à coup sûr »

Vous ne trouvez pas risqué de demander de l’argent aux impôts ? Et bien, non. Pourtant, par peur d’un redressement fiscal, de nombreuses entreprises refusent le CIR. J’ai un client, une PME industrielle en Bretagne, qui minimise volontairement le CIR pour ne pas avoir à demander de remboursement ! Je vous l’accorde, avec les abus passés, les contrôles sont devenus plus fréquents. Dans la plupart des cas, l’administration fiscale se contentera d’une demande d’information complémentaire. Ce n’est pas la fin du monde. Répondez-y dans les règles, et la plupart du temps, votre dossier sera classé.

 

« Je n’ai probablement pas droit au CIR, car… »

... je ne dépose pas de brevet. Bonne nouvelle, l’administration fiscale ne se formalise pas avec les « signes extérieurs de R&D ». J’ai en tête une PME qui est dans l’aménagement de l’habitat dans l’Ouest. Elle ignorait que ses projets n’aboutissant pas à un brevet étaient éligibles au CIR.

... je n’ai pas de personnel dédié à la recherche. Pas besoin de compter une armée d’ingénieurs pour être éligible au CIR. L’administration fiscale tolère le fait que des salariés travaillant aux côté d’ingénieurs (ou de niveau équivalent) soient pris en compte dans votre demande. Dans un cadre bien précis, il est possible de justifier du temps passé par un stagiaire, voire d’un commercial. À condition que leurs idées ou remontées terrain contribuent à la recherche. 

... nos recherches n’ont pas abouti à un produit ou un service. Le principe même de la recherche est qu’on ne sait pas si elle va aboutir ! Un projet qui n’aboutit pas à un produit commercialisé peut donc bénéficier du CIR.

... j’innove, mais je ne fais pas de R&D. Depuis le 1er janvier 2013, dans la déclaration pour obtenir le CIR, il y a un volet R&D et un volet innovation. Si votre produit arrive sur le marché avec une performance supérieure à l’offre existante, alors l’entreprise est peut-être éligible au Crédit Impôt Innovation (CII).

... je fais de la R&D, mais pour le compte d’un client. Si l’entreprise sous-traitante n’est pas agréée par l’État, alors elle peut bénéficier du CIR. Sympa, non ?

Ah oui, une dernière chose. Il arrive qu’une PME soit éligible au CIR… mais qu’elle n’en soit pas avertie. Nous finalisons actuellement une demande de CIR qui va faire gagner entre 30 et 40k€ à une PME qui l’ignorait !

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