Facturation électronique : qu’est-ce que le e-reporting ?

L’e-reporting vient compléter la réforme du mode de facturation. Ainsi, les entreprises non concernées par la facturation électronique auront tout de même une obligation de e-reporting.

Le e-reporting est une obligation de transmission à l’administration fiscale de certaines informations relatives à des opérations commerciales non soumises à la facturation électronique.

Il s’agit :

• Des opérations réalisées avec des particuliers non assujettis à la TVA (on pense notamment à la transmission des données de caisse),
• Des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires…).

L’e-reporting a pour objectif de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise. A terme, il devrait permettre de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA.

Le e-reporting permet aux entreprises de gagner du temps et de réduire les coûts associés à la collecte, à la saisie et à la transmission manuelle de ces informations. De plus, il offre des avantages tels qu’une meilleure traçabilité et une réduction des erreurs.

L’e-reporting s’effectue soit à l’aide d’un logiciel de dématérialisation préconisé par l’administration fiscale ou par l’intermédiaire du logiciel de caisse via le format “Ticket Z”, ou ticket de caisse, qui contient toutes les informations sur chaque translation.

Tout comme l’émission obligatoire de factures sous format électronique, l’obligation de transmission des informations et des données de paiement sera obligatoire à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les établissements de taille intermédiaire et du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.