Fiscalité : quel régime d'imposition pour une SCI ?
L’imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS).
Fiscalité des SCI soumises à l’impôt sur le revenu
Les résultats sont donc imposés dans cette catégorie au nom de chacun des associés en proportion de leurs droits dans la société. Le résultat est donc déterminé dans la catégorie des revenus fonciers. Les déficits fonciers éventuellement sont imputables sur le revenu global de chaque associé à hauteur de 10 700€.
Fiscalité des SCI soumises à l’impôt sur les sociétés
Les SCI peuvent être soumises à l’IS (impôt sur les sociétés, sur option des associés). La SCI est alors imposée sur ses bénéfices au taux de 15% ou 33,33%, en fonction du montant des bénéfices. Les plus-values réalisées par la SCI sont taxables selon le régime des plus-values immobilières, déterminées au niveau de la société mais imposées au nom de chaque associé, en fonction de sa quote-part dans le capital social.
Chez TGS France nous vous conseillons sur le choix le plus adapté à votre besoin et nous vous accompagnons dans la gestion comptable et fiscale de votre SCI.
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