Comment sont imposés les dividendes ?

Les dividendes, fruits de votre investissement dans une société, sont soumis à une taxation spécifique, notamment via le prélèvement forfaitaire unique (PFU), couramment appelé « flat tax ».

Ils sont imposés en deux temps :

1. Imposition au moment de la perception

Lors de la perception des dividendes, un prélèvement forfaitaire non libératoire est systématiquement appliqué sur le montant brut.

Ce prélèvement se décompose comme suit :

• Impôt sur le revenu: 12,8%
• Prélèvements sociaux: 17,2%

Ce prélèvement n’est pas une imposition définitive ; il s’agit simplement d’un acompte. La société émettrice des dividendes est chargée de déclarer et de payer cet acompte via une déclaration spécifique (déclaration n°2777), sauf dispense de versement sous condition de revenu et demande expresse.

2. Imposition définitive l’année suivante

L’année suivante, lors de la déclaration de revenus, les dividendes sont imposés de façon définitive. À défaut d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire unique s’applique au taux de 12,8%.

Dans tous les cas, l’acompte versé lors de la perception des dividendes constitue un crédit d’impôt imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu liquidé selon la déclaration d’ensemble des revenus, permettant éventuellement une restitution totale ou partielle.

Principes et Options

• Imposition forfaitaire: Les dividendes sont soumis à une imposition forfaitaire globale de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
• Option pour le barème progressif: Vous avez la possibilité d’opter pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 40% sur le montant des dividendes.

Attention, cette option est globale puisqu’elle porte sur l’ensemble de vos revenus et gains du capital (plus-values mobilières et revenus de capitaux mobiliers).