Il est possible de différencier deux grands types de manquements liés à la comptabilité d'une entreprise :

  • Une absence pure et simple de comptabilité ;
  • Une inexactitude sur les comptes annuels.

Sanctions en cas d'absence de comptabilité

Lors d'un contrôle fiscal, l'administration peut découvrir une absence de comptabilité au sein de l'entreprise investiguée. Le code du commerce prévoit des sanctions. Ainsi, pour omission de comptabilité, l'article 1741 du CGI peut déterminer jusqu'à 500 00€ d'amende et cinq ans de prison…

Une amende de 9 000 € est prévue pour les SARL, SA, SAS, les sociétés en comandite simple et celles par actions, qui n'auraient pas répondu de leurs obligations de comptabilité. Des sanctions civiles peuvent également exister si les plaignants sont en mesure de démontrer de réels préjudices personnels.

Bien souvent, l'absence de comptabilité n'est parfois découverte qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, ce qui a pour effet d'entraîner d'autres conséquences :

  • la banqueroute ;
  • la faillite personnelle du dirigeant/commerçant ;
  • des peines complémentaires, interdiction de gestion, etc.

Sanctions en cas d'inexactitudes des comptes annuels

Une comptabilité est jugée irrégulière lorsqu'elle n'est pas correctement tenue, incomplète ou contenant des erreurs ne permettant pas de justifier les résultats présentés. Comme évoqué plus haut, le code général des impôts s'applique également à la passation d'écriture inexacte, ou fictive, et l'article 1741 peut être activé en ce sens.

Cependant, si les omissions/erreurs sont mineures, des rectifications peuvent être effectuées sans réelles sanctions.

En revanche, si la comptabilité doit être rejetée, l'administration fiscale doit reconstituer le résultat imposable via l'analyse des achats ou à partir de l'enrichissement du contribuable. Ainsi, le paiement en retard de l'impôt entraîne des majorations possibles :

  • 10 % de droits supplémentaires ;
  • ou 40 % si démonstration est faîte d'un acte volontaire du contribuable ;
  • voire 80 % si sont prouvées des manoeuvres frauduleuses.

Il est donc bien important de tenir sa comptabilité régulièrement, mais également d'en assurer l'exactitude et la conformité.