Un salarié peut-il poser des jours de congés durant son préavis ?

Votre salarié est en cours de préavis de départ (démission, départ en retraite ou licenciement) et des congés pays sont pris pendant celui-ci.

L’incidence du préavis sur la prise des congés payés dépend de la date de la notification de la rupture du contrat de travail.

La notification de la rupture du contrat intervient avant la fixation de la date des congés payés

Lorsque le salarié est en congé pendant la période de préavis, le préavis est suspendu pendant la durée des congés pour reprendre à l’issue des congés payés.
L’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre ses congés pendant le préavis ni imputer sur ce préavis les congés acquis par le salarié, sauf accord de ce dernier.
Par ailleurs, le salarié ne peut pas non plus exiger de prendre ses congés pour retarder la date de son départ de l’entreprise. Si, suite à la demande du salarié, l’employeur lui permet de prendre des congés payés, la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés. Pour cette période, l’employeur devra lui verser l’indemnité de congés payés mais pas l’indemnité de préavis.

Ainsi :

• un accord entre le salarié et l’employeur peut permettre au salarié de prendre des congés pendant la période de préavis, et donc retarder d’autant la fin de celui-ci
• un accord entre le salarié et l’employeur peut permettre d’imputer les congés payés sur le préavis.

La notification de la rupture du contrat intervient après la fixation de la date des congés payés

Lorsque la notification de la rupture se situe avant le départ en congés et que le congé commence en cours d’exécution du préavis :

• Le préavis débutera avant les congés du salarié et reprendra à l’issue de ses congés.
• Pendant la période des congés, le préavis sera suspendu.

Il existe néanmoins deux exceptions à ce principe :

1- La dispense du préavis

L’employeur a la possibilité de dispenser le salarié d’effectuer le préavis restant à courir ; dans cette situation, l’employeur versera au salarié une indemnité compensatrice de préavis.

Si la dispense de préavis est à l’initiative du salarié, l’employeur ne devra aucune indemnité compensatrice de préavis.

2- La fermeture de l’entreprise pour congés payés

En effet, la fermeture d’une entreprise pour congé annuel n’a pas pour effet de suspendre, pour la durée de cette fermeture, le préavis du salarié démissionnaire.

Dans ce cas, le salarié percevra l’indemnité compensatrice pour la période de préavis qu’il aurait dû exécuter et l’indemnité de congés payés pour la durée de la fermeture.

La notification de la rupture du contrat intervient pendant les congés

Dans cette hypothèse, le préavis commencera à courir au retour du salarié, sauf si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, dans ce cas il aura droit à une indemnité compensatrice de préavis.

Point de vigilance

Il est important de conserver la demande écrite de congés payés s’ils ont été demandés par le salarié. Si vous souhaitez imposer des congés payés à vos salariés, il est important de bien effectuer le formalisme adapté dans les délais imposés par le Code du travail et/ou votre Convention collective.