Secteur public
Nos territoires vivent actuellement de grands bouleversements : évolution de la carte des régions, renforcement du pouvoir des intercommunalités, formation de Communes Nouvelles, baisse des dotations étatiques... Ces bouleversements impactent l’organisation des compétences liées à la réalisation des missions de service public. Pour assurer la continuité de leurs missions, les collectivités et entités publiques locales se voient ainsi dans l’obligation d’opérer leur mutation, en tenant compte de fortes contraintes budgétaires, mais aussi en assurant l’engagement des hommes et femmes qui les composent.

Vous êtes élu d’une collectivité territoriale, dirigeant d’une SEM ou de toute autre entité publique ?
Le pôle dédié au secteur public de TGS France, accompagne la mutation des collectivités et entités publiques locales. Il mobilise les compétences d’une équipe d’auditeurs et de consultants, capables d’aborder conjointement des problématiques financières, fiscales, organisationnelles et juridiques.
Nos articles relatifs aux entités du secteur public

Location meublée de tourisme non classée : les nouvelles règles fiscales du régime micro en 2025
En 2025, la fiscalité des locations meublées de tourisme non classées se durcit. Le régime micro-BIC, longtemps prisé pour sa simplicité, voit ses seuils et abattements fortement réduits, obligeant de nombreux bailleurs à basculer vers le régime réel. Comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour anticiper leurs effets sur vos revenus et éviter les erreurs lors de la déclaration 2025.

Heures supplémentaires : les congés payés comptent désormais dans le calcul
Depuis le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a confirmé une évolution majeure du calcul des heures supplémentaires : les jours de congés payés doivent désormais être intégrés dans le seuil hebdomadaire de déclenchement. Cette modification impacte directement la gestion de la paie et des absences. Employeurs : il est judicieux de revoir vos process pour rester conformes à la loi et éviter les régularisations rétroactives.

CSE : pas de critère d’ancienneté pour accéder aux Activités Sociales et Culturelles (ASC)
L’arrêt n° 22-16.812 rendu par la Cour de cassation le 3 avril 2024 constitue une décision importante en droit du travail, en rappelant que le bénéfice des ASC du CSE ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté. Cette jurisprudence bouleverse des pratiques longtemps admises dans certaines entreprises et oblige les CSE à revoir leurs règlements internes. Céline Dumalet, expert-comptable, spécialiste des CSE vous éclaire sur les enjeux juridiques et pratiques de cette nouvelle jurisprudence.