Habitat social et aménagement : audit et conseil

Le contexte actuel invite les organismes de logement social à développer leur capacité de production, tout en réhabilitant leur parc de logements. A cela s’ajoute le besoin de sécuriser et de renforcer leur solidité financière pour pouvoir mener à bien leurs projets. Le secteur est également tenu des enjeux de durabilité dans un contexte et une volonté de transparence.

Présent depuis 30 ans aux côtés des acteurs de l’habitat social, TGS France a développé une forte expertise dans l’accompagnement du secteur en matière d’audit, de finances, d’accompagnement au déploiement du contrôle interne, d’informatique, de durabilité, de management et d’organisation. Elle est mise en œuvre par une équipe interdisciplinaire dédiée d’auditeurs, d’avocats et de consultants expérimentés, évoluant en forte proximité avec ses clients.

Nos expertises dédiées à l’habitat social et l’aménagement

Notre connaissance aiguisée des particularités du secteur, associée à la rigueur de notre méthodologie d’audit, nous permet de vous accompagner dans la réorganisation, la structuration et la sécurisation de vos projets :

Audit & finance

• Commissariat aux comptes
• Expertise-comptable
• Elaboration de comptes combinés ou consolidés
• DAF-RAF-comptable par intérim

Contrôle interne

• Aide à l’élaboration d’une cartographie des risques
• Mise en place des procédures de contrôle interne
• Actualisation et tests des procédures de contrôle interne

Système d’information

• Audit des SI
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
• Mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2)
• Accompagnement à la stratégie du SI
• Formation (sécurité, sobriété numérique, IA)

Juridique et RH

• Audit de conformité paie et juridique sociale
• Diagnostic des process RH
• Audit de fusion social et juridique
• Analyses des conventions inter-sociétés
• Audit fiscal

Durabilité

• Accompagnement au déploiement de la CSRD ou autres référentiels (ETHR)
• Certification des données extra-financières

Organisation & management

• Audit organisationnel des tâches et missions d’un poste, d’un service ou d’une direction
• Co-construction de la vision stratégique
• Identification des compétences et valorisation des talents

Certification des comptes annuels

Notre mission d’audit légal, spécifiquement adaptée aux spécificités de votre secteur, se déroule selon les principes suivants :

• La réalisation de l’essentiel de nos travaux sur site, de manière à appréhender au mieux les particularités de votre organisme
• Un travail en séquence, par cycle d’audit
• Une forte implication du Commissaires aux Comptes signataire, dans le cadre d’échanges réguliers avec vos équipes, avec la volonté de rendre utile votre information légale
• Un faible turn-over de nos équipes

Une méthodologie d’audit propre aux spécificités comptables, basée sur l’utilisation d’un logiciel développé par nos soins, et une excellente connaissance des logiciels métiers les plus répandus dans le secteur : AAREON, PREM, IKOS, ULIS, CASSIOPAE, SALVIA, ARAVIS

Cette méthodologie s’organise autour de quatre phases clés d’intervention :

Phase 1 – Prise de connaissance des spécificités de l’organisme 

Lors d’entretiens ciblés avec la Direction Générale et Financière, nous prenons connaissance des faits importants de l’exercice et des éventuelles évolutions juridiques et réglementaires ayant impacté votre organisme. Nous procédons à une analyse budgétaire et des tableaux de bord existants.

Cette première étape débouche sur la préparation de notre plan de mission, qui vise notamment à identifier les procédures de contrôle interne devant faire l’objet d’approfondissements, et les points de contrôle spécifiques à réaliser. Elle fait l’objet d’échanges permanents avec vos équipes et est concrétisée par la mise en place d’un calendrier d’intervention.

Phase 2 – Mise en œuvre des contrôles intérimaires

Nous procédons, à l’occasion de cette deuxième phase, aux contrôles identifiés dans la phase d’analyse. Ces contrôles peuvent prendre la forme d’analyses de procédures organisationnelles, de contrôles de comptes portant sur des difficultés spécifiques, ou de préparation des circularisations à des tiers.

Ces travaux font ensuite l’objet d’une note de synthèse rédactionnelle qui rappelle :

• les contrôles mis en œuvre
• les moyens utilisés (entretiens, contrôle de pièces…)
• les points forts et points faibles identifiés, ainsi que nos recommandations

Elle vous est exposée à l’occasion d’un rendez-vous de synthèse.

Phase 3 – Circularisations

Nous vous accompagnons dans la préparation des circularisations aux prêteurs, établissements financiers, notaires et avocats. Nous réalisons également l’analyse des retours.

En cas d’écart, une procédure alternative d’analyse est mise en place avec l’organisme pour expliquer l’écart.

Phase 4 – Contrôle global des comptes

Nos travaux de contrôles sont organisés autour de 10 cycles propres au secteur et portent tant sur l’analyse des flux, que celle des soldes des comptes, que l’application des règles et méthodes comptables et de la présentation des comptes annuels.

Ces travaux sont réalisés sur un logiciel d’audit co-développé avec notre filiale informatique, permettant une adaptabilité permanente et facilité aux besoins de contrôles du secteur.

Elle se conclut par l’émission de nos rapports : rapport sur les comptes annuels, attestation sur les rémunérations, note de synthèse globale, et le cas échéant, lettre de recommandations.