Aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Dans le cadre du Plan de résilience (en lien avec la crise en Ukraine), le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité.

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Aide energie

Quelles entreprises sont concernées par cette aide ?

Le dispositif cible les entreprises dont les achats en gaz et électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).

Quel est le montant de l’aide ?

Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :

  • une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
  • une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
  • une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe. Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Quand et comment demander l’aide ?

L’aide pourra être demandée à partir de la deuxième quinzaine de juin pour la première période éligible trimestrielle (pour mars-avril-mai). Une demande pour la seconde période trimestrielle éligible (juin-juillet-août) sera ouverte ultérieurement.

Les dépôts de demande d’aide se feront sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.