Associations : que faire en cas d’absence de président ou de dirigeants bénévoles ?
Lorsqu’une association se retrouve sans président voire sans membres du bureau, la situation devient délicate car la pérennité de l’association peut être compromise. Néanmoins, cette situation n’est pas une fatalité, et plusieurs solutions s’offrent à l’association, soit pour assurer le renouvellement des membres du bureau, soit assurer la pérennité des activités de l’association sous une autre forme.
Travailler le projet associatif
Bien souvent, la 1ère origine du manque de renouvellement des membres du bureau est le manque de visibilité de l’association, son projet, son action, son impact sur son territoire.
Pour cela, il est essentiel que l’association travaille son projet associatif de façon pluriannuelle (en général à 3-5 ans) et sa déclinaison opérationnelle.
L’objectif est de donner du sens, de la visibilité et des perspectives sur l’action de l’association sur son territoire, sa capacité d’innovation en lien avec son cœur d’activité.
L’une des finalités de ce travail est de favoriser la dynamique et l’attractivité de l’association vis-à-vis de potentiels nouveaux administrateurs (et donc de Présidence).
Faire évoluer les statuts de l’association et le document unique de délégation
Une autre raison qui peut freiner l’engagement ce sont les responsabilités à devoir assumer en qualité de dirigeant bénévole.
Aussi, encadrer précisément les pouvoirs et les responsabilités des membres du bureau facilite la mobilisation et permet de ne pas freiner des candidatures pour des questions de responsabilité.
Cet encadrement est à formaliser dans les statuts et le règlement intérieur de l’association.
La question de la co-présidence peut être étudiée, mais en général, ce ne sont pas des situations durables.
D’autre part, pour les associations qui disposent d’une direction salariée, en plus des statuts et du règlement intérieur, il est à privilégier l’encadrement des prérogatives et des responsabilités au travers d’un document unique de délégation.
Se rapprocher d’une autre association partageant les mêmes valeurs et le même projet
Lorsque l’association ne peut pas engager une nouvelle dynamique d’engagement bénévole, la solution est le rapprochement avec une autre association.
Cette solution permet d’assurer la continuité des activités de l’association mais dans un nouveau cadre.
L’association perdra son autonomie de gestion, c’est la raison pour laquelle en amont de toute procédure juridique de rapprochement (fusion d’association par exemple), il est indispensable que les 2 associations se soient assurées en amont qu’elles partagent les mêmes valeurs, un projet commun, une vision commune sur la pérennité de l’organisation et des dispositifs.
Un rapprochement d’associations est un dispositif long qui peut durer de 18 à 36 mois.
Organiser la reprise de l’activité de l’association par une collectivité
Bien que cette solution ne soit pas très fréquente, il est possible, si l’activité de l’association entre dans les compétences d’une collectivité ou d’un établissement public, qu’elle soit reprise par un acteur public.
Comme pour le rapprochement avec une autre association, des préalables doivent être définis, néanmoins le cadrage juridique est très sensible dans ce type d’opération.
De plus une évolution significative pour l’association car elle disparait et son activité bascule sous statut public.
Transformer l’association en coopérative
Il s’agit de la seule transformation possible d’une association en société coopérative.
Possibilité technique qui ne doit pas être prise à la légère.
En effet, 2 évolutions majeures :
- L’association devient une société
- Son capital et son mode de fonctionnement s’appuient sur différents collèges, et les salariés deviennent en simultanée dirigeants
Il s’agit donc d’un modèle assez différent du modèle associatif dans lequel il est essentiel de bien définir les règles de gouvernance en amont.
En résumé, une société coopérative offre une alternative intéressante pour assurer la pérennité d’une activité portée par une association par l’implication active dans la gestion des salariés de leur entreprise tout en préservant des valeurs de coopération et de partage
Il existe donc différentes possibilités en cas de carence de dirigeants bénévoles dans une association.
Il est important qu’une association ne reste pas dans une telle situation, car les personnes impliquées dans l’organisation ont la qualité juridique de dirigeant de fait et peuvent engager leur responsabilité.
En cas de carence du président / gouvernance bénévole, il est donc impératif de prendre des mesures rapidement, le mieux étant de toujours anticiper le renouvellement de l’engagement bénévole.
