Crédit d'impôt pour remplacement des exploitants agricoles

Prolongation du crédit d’impôt pour remplacement d’un exploitant agricole

Après une première prolongation en 2019, le crédit d’impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles est de nouveau prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce crédit d’impôt permet à l’exploitant d’assurer son remplacement pour congés (maladie, accident, vacances) lorsque son activité nécessite une présence quotidienne sur l’exploitation.
Il est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement. Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti.

Taux plus élevé pour l’exploitant en congé maladie ou accident du travail

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, le taux de l’avantage fiscal est porté de 50% à 60% lorsque les dépenses sont engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d’une maladie ou d’un accident du travail.

Pour l’application de ce taux de 60%, le contribuable doit fournir « tout document justifiant que le congé est lié à un accident du travail ou une maladie ». Ce peut être notamment le volet 3 de l’arrêt de travail ou du certificat médical, précise l’administration dans une mise à jour au Bofip.

Jusqu’en 2015, les associés d’une société ou d’un GAEC bénéficiaient collectivement du même montant maximum de crédit d’impôt que les exploitants individuels. La loi de finances rectificative pour 2015 a assoupli, la limitation du plafond du crédit d’impôt pour les GAEC. A partir de l’imposition des revenus de 2015, le plafond du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés du GAEC, dans la limite de 4. Le plafond du crédit d’impôt pour un associé de GAEC ne peut toutefois pas excéder le plafond du crédit d’impôt bénéficiant à un exploitant individuel.

Pour en savoir plus, consulter un expert-comptable TGS France spécialiste des questions agricoles.