Dispositif Fonds vert : financez vos projets industriels et durables

Qu’est-ce que le Fonds vert - Territoires d'industrie en transition écologique ?

Le dispositif Fonds Vert “Territoires d’industrie en transition écologique”, soutient des projets d’investissements industriels structurants sur le plan environnemental, situés dans l’un des territoires labellisés « Territoires d'industrie 2023-2027 » et en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Reconduit en 2026 et doté d’une enveloppe de 837 millions d’euros, ce dispositif finance 3 types d’actions :

• le renforcement de la performance environnementale ;

• l’adaptation des territoires au changement climatique ;

• l’amélioration du cadre de vie.

Pour être éligible, votre projet doit faire partie de l'un de ces deux volets :

Volet 1 (principal) : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental contribuant à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Volet 2 (auxiliaire) : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.).

Qui peut candidater ?

Les entreprises, groupements d’employeurs, associations, établissements de formation, collectivités territoriales dont les projets sont situés dans l’un des territoires labellisés «Territoires d'industrie».

Pour quels types de projets ?

Votre projet doit être en lien avec les chaines de valeur soutenues suivantes :

• Bioéconomie et produits biosourcés ;

• Mobilités durables ;

• Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires ;

• Relocalisation de biens de consommation ;

• Recyclage, économie circulaire, réemploi ;

• Diversification économique dans des territoires fragiles ;

• …

Quel est le montant des aides octroyées ?

L'aide est apportée sous forme de subvention.

Le montant du financement accordé dépend du projet, de ses caractéristiques techniques et financières, de son exemplarité écologique et du régime d’aide mobilisable.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses prises en charge sont les investissements dans des actifs corporels et incorporels liés à l’industrialisation ou au développement industriel :

• achat d’équipements et de machines ;

• création ou extension d’un établissement ;

• diversification vers de nouveaux produits ;

• changement du processus de production ;

• amélioration des performances énergétiques et environnementales des outils de production ;

• prestations de conseil…

Quel est le plafond des dépenses éligibles ?

Assiette minimale de dépenses : 400k€

Quand candidater ?

La date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2026. 

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans le cahier des charges.

Les ingénieurs et consultants de notre cabinet de conseil en innovation vous accompagnent dans la préparation et le dépôt de votre dossier de candidature à l’AAP Fonds Vert pour maximiser vos chances d’obtenir un financement !