loi ALUR
Droit des affaires

Logement : les mesures de la loi ALUR

Publiée le 26 mars 2014, la loi ALUR a pour objectif d'accroître l’offre de logements, de modifier les règles d'urbanisme et de réformer les rapports locatifs. Quels sont les changements ?

Journal officiel association
Droit des affaires

Journal officiel des associations

Le site internet du Journal Officiel permet maintenant aux associations de télécharger gratuitement des justificatifs.

Economie sociale et solidaire
Droit des affaires

Economie sociale et solidaire : la loi est adoptée

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté. Quelles sont les mesures apportées par la loi pour les associations et les entreprises de l'ESS ?

...
6