Droit des affaires
Droit des affaires : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et juristes TGS France Avocats en matière de Droit des affaires.
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Loi d'avenir pour l'agriculture
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a été promulguée le 13 octobre 2014.
Nouvelles mesures de simplification pour les SA et SARL
De nouvelles mesures adoptées cet été viennent simplifier la vie des sociétés.
Les factures et les devis doivent mentionner l'assurance professionnelle obligatoire
Les artisans ayant l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle doivent l'indiquer sur leurs factures et devis.
Transmission de droit de terrasse : ce que change la loi Pinel
La loi Pinel, publiée en juin 2014, sécurise le droit de terrasse et facilite sa transmission.
Artisans, commerçants et auto-entrepreneurs : une nouvelle loi
Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté définitivement.
Réforme du droit des entreprises en difficulté : principaux axes
L'ordonnance du 12 mars 2014 réforme tous les volets du droit des entreprises en difficulté. Celle-ci s'applique à partir du 1er juillet 2014.
Logement : les mesures de la loi ALUR
Publiée le 26 mars 2014, la loi ALUR a pour objectif d'accroître l’offre de logements, de modifier les règles d'urbanisme et de réformer les rapports locatifs. Quels sont les changements ?
Journal officiel des associations
Le site internet du Journal Officiel permet maintenant aux associations de télécharger gratuitement des justificatifs.
Assemblées générales : quelles sont les règles à respecter ?
L’assemblée générale annuelle est soumise à un formalisme précis.