Afin de lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), un dispositif d'aide à l'embauche a été expérimenté dans certains quartiers entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Ce dispositif appelé "emplois francs" vient d'être élargi à tous les QPV et prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Zoom sur cette nouvelle version d'un dispositif visant à lutter contre les discriminations.
Quels employeurs peuvent bénéficier du dispositif emploi franc ?
Voici les critères ouvrant droit au bénéfice du dispositif "emploi franc" en 2020 :
- L'entreprise, l'association ou la société d'économie mixte doit être implantée sur le territoire national,
- L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’URSSAF/MSA et de l’administration fiscale,
- L'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédents.
Pour rappel, les entreprises du secteur public et les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.
Quels salariés sont éligibles à cette aide ?
Suite à la phase d'expérimentation du dispositif qui a commencée en avril 2018, les conditions d'éligibilité aux emplois francs ont de nouveau été élargies. Ainsi, la version rénovée des emplois francs est applicable à tout recrutement d'un habitant de Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) tant qu'il est inscrit à Pôle Emploi et qu'il n'a pas été salarié de l'entreprise au cours des 6 mois précédant l'embauche.
Par ailleurs, le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 vient d'ouvrir ce dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi.
Autre nouveauté du dispositif en 2020, il est désormais possible de cumuler l'aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation.
La liste de tous les QPV est consultable sur ce site officiel. Attention, tous les quartiers des territoires mentionnés ci-dessus ne sont pas concernés. Seuls certains quartiers sont éligibles au dispositif.
Emplois francs : quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide varie selon la nature du contrat :
- 5 000 € par an versés pendant 3 ans pour une embauche en CDI,
- 2 500 € par an versés pendant 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.
En cas de temps partiel l'aide est proratisée.
Comment bénéficier de l'aide "emploi franc" ?
Les formalités liées à l'obtention de l'aide "emploi franc" sont à effectuer auprès de Pôle Emploi. Pour ce faire, il faut adresser un formulaire à Pole Emploi dans les 2 mois suivant l'embauche et y joindre le justificatif de domicile du salarié.
Puis, tous les 6 mois, il faut transmettre une attestation de présence du salarié. Le versement de l'aide a lieu chaque semestre.