EPL et CSRD : transformer la contrainte en opportunité de croissance

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une réglementation européenne qui vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité. Cette directive impose aux grandes entreprises de publier des informations détaillées sur leurs performances ESG.

CSRD : vers une responsabilité renforcée des entreprises européennes

La CSRD a été adoptée par l'Union européenne en réponse à une demande croissante de transparence et de responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Cette directive contribue à harmoniser les exigences de reporting ESG au sein de l'UE et à fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs, aux consommateurs ainsi qu’aux autres parties prenantes. Elle s'applique aux entreprises comptant au moins deux des 3 critères suivant : plus de 250 employés, un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d'euros. Les dates d’application de la directive varient selon le type d’entreprise. Les EPL étant des sociétés non cotées, elles devront appliquer la CSRD à partir du 1er janvier 2026, sur la base de l’exercice 2025.

Quels sont les 3 enjeux majeurs pour les EPL ?

Les entreprises publiques locales jouent un rôle crucial dans la fourniture de services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les transports et la gestion des déchets. Elles sont des acteurs clés dans la mise en œuvre des politiques locales de développement durable. L'application de la CSRD aux EPL présente plusieurs enjeux spécifiques :

• Faire preuve de transparence pour améliorer sa visibilité : la CSRD exige une transparence accrue et normée sur les performances ESG des entreprises. Mettre en place cette directive permettrait aux EPL, de bénéficier d’une meilleure visibilité de leurs actions en matière de durabilité tout en renforçant la confiance des citoyens et des parties prenantes locales.
• Aligner ses objectifs avec ceux des institutions locales : les EPL sont souvent étroitement liées aux politiques locales de développement durable. La CSRD peut aider à aligner les objectifs de durabilité des EPL avec ceux des collectivités locales, favorisant ainsi une approche cohérente et intégrée.
• Augmenter sa performance en matière de ESG pour accéder aux financements : la transparence renforcée en matière de durabilité peut faciliter l'accès aux financements verts et durables. Les investisseurs sont de plus en plus attentifs aux critères ESG. Une meilleure performance dans ces domaines peut permettre d’attirer des financements supplémentaires ou de bénéficier de conditions d’emprunts plus favorables.

Application de la CSRD : de grands défis à relever pour les EPL

Malgré les avantages potentiels qu’offre la CSRD aux EPL, elle présente également plusieurs défis :

• Des capacités et des ressources insuffisantes : les petites et moyennes EPL peuvent manquer de ressources et de compétences nécessaires au sein de leur organisation pour se conformer aux exigences de reporting de la CSRD. La mise en œuvre d’un projet CSRD nécessite des investissements en termes de formations des équipes et d’accompagnement extérieur.
• Une complexité des exigences : La CSRD impose des exigences de reporting détaillées et complexes. Les EPL doivent adapter leurs organisations, leurs processus et leurs systèmes de gestion et de reporting pour se conformer à ces nouvelles obligations.
• La nécessité de collaborer avec les autorités locales : les EPL doivent souvent coordonner leurs actions avec celles des autorités locales. La mise en œuvre de la CSRD nécessite une collaboration étroite entre les EPL et les collectivités locales pour assurer une cohérence et une efficacité dans les politiques de durabilité.
• Des critères normés pour une comparabilité optimisée : il sera plus facile de comparer les performances des différentes EPL au sein d’un même secteur d’activité et de les analyser grâce à des critères normés, accessibles et compréhensibles par tous. Toutes les parties prenantes pourront alors mieux orienter leurs décisions et leurs actions.
• Une résistance au changement : comme pour toute nouvelle réglementation, les Entreprises Publiques Locales pourraient manifester une certaine réticence face aux changements imposés. Il est important que les dirigeants et les employés soient convaincus des avantages de la CSRD et de la nécessité de répondre à ces critères.

CSRD : des opportunités à la hauteur des défis

L'application de la CSRD aux EPL offre également plusieurs opportunités :

La CSRD ne doit pas être perçue comme une énième exigence de reporting. Au-delà de l’aspect normatif, la mise en place de la CSRD est une réelle occasion pour les EPL d’améliorer leur performance de façon durable en renforçant leur plan d’action ESG.

Voici les opportunités que mettent en avant nos experts TGS France dans le cadre de la CSRD :

• Réduire sa consommation d’énergie (transport, bâtiments etc.) permet à la fois de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de réduire les coûts de fonctionnement
• Attirer et fidéliser des talents en alignant l’entreprise aux objectifs sociaux et environnementaux qui nous concernent tous, et en les rendant acteurs de ce changement
• Renforcer la réputation des EPL vis-à-vis des citoyens, des autorités locales, des financeurs
• Améliorer la satisfaction clients en s’engageant dans une démarche d’innovation et de production plus durable
• Transformer la gouvernance en intégrant davantage les parties prenantes en particulier locales

L'application de la CSRD aux Entreprises Publiques Locales présente donc des enjeux, des défis et des opportunités spécifiques. Elle peut renforcer la transparence et la responsabilité des EPL, aligner leurs objectifs de durabilité avec ceux des collectivités locales et faciliter l'accès aux financements verts. Cependant, elle nécessite également des investissements en capacités et en ressources, une coordination étroite avec les autorités locales et une gestion prudente de la résistance au changement.

En somme, la réussite de l'application de la CSRD aux EPL dépendra de la capacité des dirigeants à saisir les opportunités offertes par la directive et à surmonter les défis associés. En adoptant une approche proactive et en engageant un dialogue constructif avec les parties prenantes, les EPL peuvent non seulement se conformer aux exigences de la CSRD, mais aussi améliorer leurs performances en matière de durabilité et renforcer leur contribution au développement durable local.

Nos experts spécialistes du secteur public vous accompagnent dans le cadre de la mise en place de la directive de durabilité européenne. N'hésitez pas à les contacter !