Pourquoi évaluer la pénibilité ?
Dans le cadre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), les employeurs ont pour obligation de remplir, pour chacun de leurs salariés, une déclaration sur leur exposition à différents facteurs de pénibilité. Le C3P permet aux salariés d’obtenir des compensations en fonction de leur exposition à la pénibilité (une formation, une diminution du temps de travail sans diminution de salaire ou encore un départ à la retraite avancé de 2 ans maximum).
De la difficulté d’évaluation de la pénibilité
C’est à l’employeur agricole que revient la tâche de renseigner la déclaration sur la pénibilité en évaluant l’exposition à la pénibilité de chacun de ses employés. Mais les métiers potentiellement exposés sont bien différents les uns des autres, ce qui rend la tâche difficile !
Trouver une solution simple d’évaluation de la pénibilité
C’est pourquoi, le gouvernement a chargé le Conseil Général de l‘Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux de réaliser un guide sur l’évaluation de la pénibilité pour les employés d’exploitations agricoles.
Un guide, 2 objectifs :
- Aider l’exploitant à déclarer les situations de pénibilité de ses salariés
- Faciliter le développement de la prévention de la pénibilité pour chaque métier
33 métiers et 10 filières agricoles étudiés
33 métiers ont été investigués (de l’agent arboricole, au transformateur artisanal des productions), 34 établissements visités et 129 personnes interrogées. L’étude a évalué les agents selon 10 critères et pour chaque métier recensé une fiche a été réalisée. Elle contient les activités accomplies mois par mois sur l’année, le niveau d’exposition à la pénibilité de chaque métier sur les 10 critères ainsi que les mesures de prévention pour s’en protéger.
De cette étude, il apparaît que 9 métiers sont touchés par la pénibilité : 6 sont concernés par un seul des dix facteurs et 3 par plusieurs facteurs.
Comment évaluer la pénibilité des salariés agricoles ?
A la suite de cette étude, le CGAAER a créé un outil facile d’utilisation (voir le guide d’utilisation) pour calculer la pénibilité. Il suffit de répondre aux questions en fonction des activités du salarié pour que l’outil calcule le taux de pénibilité pour chacun des 10 facteurs.
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