Quels changements fiscaux impacteront prochainement les loueurs en meublés ?

L’avènement de la facture électronique

Nous communiquons régulièrement sur le sujet de la facturation électronique qui entrera en vigueur en France à compter de septembre 2026. Cette mise en place initialement prévue en 2024 avait été repoussée dans un premier temps. Aujourd’hui, les différentes communications de l’administration fiscale nous laissent à penser que l’objectif d’une mise en place en fin d’année 2026 sera respecté.

Les loueurs immobiliers sont-ils concernés ?

Les activités de locations immobilières ne seront (au moins lors de sa mise en place) pas concernées par les obligations en lien avec la facturation électronique, sauf si :

• L’activité de location (qu’elle soit nue ou meublée) est soumise à TVA

• L’activité de location meublée est exercée à titre professionnel

Qu’est-ce que cela implique ?

Les obligations liées à la facturation électronique s’appliqueront en deux temps :

• Septembre 2026 : chaque entreprise concernée devra être inscrite auprès d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) qui lui permettra de recevoir les factures électroniques qui seront émis par ses fournisseurs (factures d’achats),

• Septembre 2027 : chaque entreprise concernée devra être en mesure d’émettre ses propres factures sous format électronique (factures de ventes), l’utilisation d’un outil de facturation aux normes sera indispensable.

Que faire pour anticiper ce changement ?

TGS France n’est pas éditeur de logiciel, néanmoins, nous vous proposerons une solution en temps et en heure pour faire face à cette nouvelle obligation. Nous sommes actuellement en train d’auditer plusieurs outils du marché qui répondront à ces obligations et nous serons en mesure de vous présenter la meilleure solution et la meilleure organisation pour continuer à vous accompagner tout en respectant cette nouvelle règlementation.

C’est pourquoi nous vous recommandons d’attendre avant de souscrire à une plateforme de dématérialisation.

En attendant, nous vous conseillons de ne pas souscrire à quelques offres que ce soit qui pourraient vous être proposés par des partenaires extérieurs.

La disparition du régime simplifié de TVA

Cela ne concerne bien entendu que les loueurs immobiliers dont les loyers sont soumis à TVA.

En lien avec l’arrivée de la facturation électronique, l’administration fiscale a déjà communiqué sur la suppression à venir du régime simplifié de TVA à compter du 1er janvier 2027 et son remplacement par un nouveau régime de déclaration trimestriel.

Nous reviendrons vers vous dès que des précisions auront été communiquées.

Vous êtes concerné par ces deux sujets ? Contactez nos experts spécialistes des loueurs en meublés pour vous accompagner dans vos démarches.