Vous dirigez, présidez ou êtes membre d'une association ? Vous avez besoin de retrouver la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par vos prédécesseurs ? C'est maintenant chose facile grâce au nouveau service de téléchargement des justificatifs d'insertion proposé sur le site du Journal Officiel à la page de consultation des annonces officielles des associations.
Depuis le 9 novembre 2013, vous avez désormais la possibilité de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Le justificatif de publication est délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique.
En conséquence, depuis le 1er janvier 2014, lorsque vous faites publier une annonce au Journal Officiel pour votre association, fondation d'entreprise ou fonds de dotation vous ne recevez plus de copie papier de l'insertion.
Consulter notre offre de services destinée aux associations et collectivités publiques.