Réinitialiser
projet informatique HLM
Droit des affaires
Informatique

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.

conséquences de l’adhésion à une société anonyme de coordination (SAC)
Comptabilité
Droit des affaires

Comptes annuels des organismes HLM : conséquences de l'adhésion à une SAC

Suite à la mise en œuvre de la loi ÉLAN, un certain nombre d’organismes HLM a été amené à se regrouper sous forme de Société Anonyme de Coordination (SAC). Ces Sociétés Anonymes de Coordination ont l’obligation d’établir des comptes combinés ce qui impacte parfois le calendrier habituel d’arrêté des comptes des membres de la SAC.

Droit des affaires
Fiscalité

Réforme de la TVA du e-commerce au 1er juillet 2021 : êtes-vous prêt ?

La réforme de la TVA du e-commerce entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Toutes les entreprises qui réalisent des ventes à distance de biens à destination de particuliers dans l’UE, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de plateformes, seront impactées par cette réforme, quel que soit leur lieu d’établissement. Décryptage !

Droit des affaires
Fiscalité

L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale

Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.

Droit des affaires

Associations : bénéficier de dons et émettre des reçus fiscaux

Alors que la crise sanitaire touche également le secteur associatif, un certain nombre d’associations envisagent de passer la crise en faisant appel au mécénat. Dans ce contexte, l’appel aux dons est encadré, et la délivrance de reçus fiscaux aux donateurs afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt doit suivre un strict processus. Quelles sont les principales règles et préconisations relatives aux dons ?

Droit des affaires

Vente exclusive : attention à la requalification en bail rural

Pour éviter le risque de requalification en bail rural, il est préférable soit de ne pas vendre la totalité d'une même parcelle à une même personne, soit de conserver une partie de la récolte ou de réaliser une production secondaire (verger, pâture, etc.) sur la parcelle.

Droit des affaires

Tenir le Conseil d’Administration de son association en visioconférence

Dans ce contexte de pandémie et confinement, les associations peuvent-elles tenir leur Conseil d'Administration en visioconférence ? Notre commissaire aux comptes et notre juriste spécialisés dans le secteur associatif vous apportent leurs recommandations pour recourir à la visioconférence.

Droit des affaires

Loi Pacte : mesures impactant les PME

PME, quelles sont les principales mesures de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE ?

Droit des affaires

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.

Droit des affaires

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens : opportunité de développement stratégique pour votre établissement médico-social

L'obligation de signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) vient d'être renforcée et étendue à l’ensemble des gestionnaires de structures médico-sociales. Découvrez les conseils de TGS France pour transformer cette obligation en opportunité de développement pour votre établissement médico-social.