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Aide foires et salons
Droit des affaires
Gestion

Foires et salons : une aide financière pour les TPE/PME

Le 16 mars dernier, l’Etat a déployé un dispositif exceptionnel d’aide financière en vue de soutenir la reprise d’activité du secteur événementiel. Quels sont les critères d’éligibilité et les modalités de demande ?

Entrepreneur individuel - EI
Droit des affaires
Gestion

Nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il prévoit notamment une séparation automatique du patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Découvrez les conséquences pour les entreprises individuelles.

Entreprise individuelle
Droit des affaires
Fiscalité

Entrepreneur individuel : évolution du statut juridique

Partant du constat que le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas eu le succès escompté, le Président de la République a annoncé, en septembre 2021, la création d’un statut unique et protecteur pour les entrepreneurs individuels.​

Conseil aux associations TGS France
Droit des affaires

Associations : bénéficier de dons et émettre des reçus fiscaux

Pour les associations, l'appel aux dons est encadré. La délivrance de reçus fiscaux aux donateurs afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt doit suivre un processus strict. Quelles sont les principales règles et préconisations relatives aux dons à respecter ?

projet informatique HLM
Droit des affaires
Informatique

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.

conséquences de l’adhésion à une société anonyme de coordination (SAC)
Comptabilité
Droit des affaires

Comptes annuels des organismes HLM : conséquences de l'adhésion à une SAC

Suite à la mise en œuvre de la loi ÉLAN, un certain nombre d’organismes HLM a été amené à se regrouper sous forme de Société Anonyme de Coordination (SAC). Ces Sociétés Anonymes de Coordination ont l’obligation d’établir des comptes combinés ce qui impacte parfois le calendrier habituel d’arrêté des comptes des membres de la SAC.

Droit des affaires
Fiscalité

Réforme de la TVA du e-commerce au 1er juillet 2021 : êtes-vous prêt ?

La réforme de la TVA du e-commerce entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Toutes les entreprises qui réalisent des ventes à distance de biens à destination de particuliers dans l’UE, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de plateformes, seront impactées par cette réforme, quel que soit leur lieu d’établissement. Décryptage !

Droit des affaires
Fiscalité

L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale

Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.

Droit des affaires

Vente exclusive : attention à la requalification en bail rural

Pour éviter le risque de requalification en bail rural, il est préférable soit de ne pas vendre la totalité d'une même parcelle à une même personne, soit de conserver une partie de la récolte ou de réaliser une production secondaire (verger, pâture, etc.) sur la parcelle.

Droit des affaires

Tenir le Conseil d’Administration de son association en visioconférence

Dans ce contexte de pandémie et confinement, les associations peuvent-elles tenir leur Conseil d'Administration en visioconférence ? Notre commissaire aux comptes et notre juriste spécialisés dans le secteur associatif vous apportent leurs recommandations pour recourir à la visioconférence.

Droit des affaires

Loi Pacte : mesures impactant les PME

PME, quelles sont les principales mesures de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE ?

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