Blog
9 résultats affichés sur 59 (page 6 sur 6)
Réforme du droit des entreprises en difficulté : principaux axes
L'ordonnance du 12 mars 2014 réforme tous les volets du droit des entreprises en difficulté. Celle-ci s'applique à partir du 1er juillet 2014.
Logement : les mesures de la loi ALUR
Publiée le 26 mars 2014, la loi ALUR a pour objectif d'accroître l’offre de logements, de modifier les règles d'urbanisme et de réformer les rapports locatifs. Quels sont les changements ?
Journal officiel des associations
Le site internet du Journal Officiel permet maintenant aux associations de télécharger gratuitement des justificatifs.
Assemblées générales : quelles sont les règles à respecter ?
L’assemblée générale annuelle est soumise à un formalisme précis.
Economie sociale et solidaire : la loi est adoptée
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté. Quelles sont les mesures apportées par la loi pour les associations et les entreprises de l'ESS ?
Caractère non lucratif d'une association
Pour être considérée à but non-lucratif, une association ne doit pas concurrencer les entreprises commerciales.
EIRL : déclaration d'affectation de patrimoine
L'EIRL qui exerce deux activités distinctes mais néanmoins connexes peut constituer un seul patrimoine d'affectation.
Fin du fichage des dirigeants d'entreprise
Le Ministère de l'Economie a modifié le "fichage" bancaire de certains dirigeants ayant fait faillite afin de leur permettre de récréer une entreprise.
Mentions obligatoires sur les factures
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur une facture pour que celle-ci soit conforme ? Quels sont les risques en cas de non-respect de ces obligations ?