Meublés de tourisme : un enregistrement national bientôt obligatoire
Meublés de tourisme : un enregistrement national bientôt obligatoire pour les locations Airbnb, Booking et Abritel. Découvrez les logements concernés, les futures démarches à prévoir et les obligations réglementaires à anticiper pour votre activité de location touristique.
La réglementation des meublés de tourisme évolue. Une réforme prévoit la mise en place d’un enregistrement national des meublés de tourisme, qui concernera progressivement les propriétaires proposant des logements à la location touristique.
Jusqu’à présent, les démarches pouvaient varier selon les communes : certaines imposaient déjà un numéro d’enregistrement, tandis que d’autres prévoyaient uniquement une déclaration en mairie. La réforme vise à harmoniser ces pratiques au niveau national grâce à un téléservice dédié, communément appelé « API Meublés ».
Quels logements seront concernés ?
Cette nouvelle obligation concernera les logements proposés à une clientèle de passage, notamment ceux loués via des plateformes telles qu’Airbnb, Booking ou Abritel, mais également les locations réalisées directement par le propriétaire.
L’objectif est de permettre aux collectivités de disposer d’une meilleure connaissance des logements proposés en location touristique et de faciliter le contrôle du respect des différentes réglementations applicables.
Une réforme à anticiper
Le dispositif national n’est pas encore pleinement opérationnel à ce jour. Il convient donc de ne pas confondre cette réforme à venir avec les démarches d’enregistrement ou de déclaration qui peuvent déjà être exigées localement.
À terme, les propriétaires concernés devront effectuer leur enregistrement via le dispositif national et disposer d’un numéro permettant d’identifier leur meublé de tourisme. Les modalités pratiques de cette nouvelle procédure doivent encore être précisées.
Cette réforme ne supprimera par ailleurs pas les autres obligations susceptibles de s’appliquer au loueur : règles d’urbanisme et de changement d’usage, réglementation locale, taxe de séjour, obligations fiscales, règles de copropriété, etc.
Nous vous invitons donc à anticiper cette évolution et à rester attentifs aux prochaines communications concernant la mise en place du dispositif.
Notre cabinet suivra l’évolution de la réglementation et vous informera des démarches à effectuer lorsque le nouveau dispositif sera effectivement mis en place.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre précédent article sur la réforme des règles d'enregistrement.
Libérez-vous de vos obligations administratives
L’évolution permanente des règles de l’administration, les procédures, les délais à respecter peuvent vite vous rendre la tâche insurmontable. En confiant la gestion comptable et fiscale de votre location meublée aux experts comptables TGS France, vous faites le choix d’une équipe dédiée à 100% à cette activité, disponible et réactive.
