Paie-RH : ce qui change au 1er janvier 2026 pour les employeurs

Réforme des allègements de charges patronales

À compter du 1er janvier 2026, la réduction dégressive s’appliquera désormais jusqu’à 3 SMIC, au-delà desquels elle devient nulle.

En parallèle, sauf exception pour les employeurs bénéficiant d’une réduction dégressive de cotisations patronales spécifique (Lodeom, TO-DE, AAD et les exonérations zonées - ZRD, ZFRR et ZFU.), deux dispositifs distincts disparaissent :

• la réduction de 6 points sur la cotisation patronale d’assurance maladie pour les salaires jusqu’à 2,25 SMIC,

• la réduction de 1,8 point sur la cotisation patronale d’allocations familiales pour les salaires jusqu’à 3,3 SMIC.

Précisions sur la proratisation du SMIC

À partir de 2026, la règle de proratisation du SMIC est maintenue mais précisée. Un élément de rémunération est considéré comme affecté par l’absence uniquement s’il est proratisé strictement proportionnellement au temps d’absence. Les éléments dont le montant n’est pas totalement proratisé sont exclus du calcul de proratisation du SMIC, aussi bien au numérateur qu’au dénominateur.

Le niveau de réduction dépend du positionnement du salaire :

• au niveau du SMIC, la réduction est maximale,

• entre le SMIC et moins de 3 SMIC, la réduction devient progressivement dégressive avec un taux plancher de 2 %,

• à partir de 3 SMIC, la réduction est nulle

L’impact réel de la réforme n’est pas uniforme selon les salaires, car elle combine la nouvelle réduction générale et la suppression des anciennes réductions maladie et allocations familiales.

Des majorations spécifiques sont maintenues pour certaines catégories, notamment les intérimaires, les salariés relevant de caisses de congés payés et certains conducteurs du transport routier de marchandises

Nouveau congé de naissance

Un nouveau congé de naissance entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, et pour les enfants nés prématurément dont le terme était après cette date.

Les salariés pourront bénéficier d’un congé supplémentaire d’une durée d’un ou deux mois, au choix, avec la possibilité de le fractionner en deux périodes d’un mois. L’indemnisation sera assurée par la Sécurité sociale, à hauteur de 70 % du salaire net pour le premier mois et 60 % pour le second, sous réserve d’un décret d’application à venir.

Pour les employeurs, cette mesure implique une anticipation plus fine des absences longues liées à la parentalité et de leur organisation interne.

Encadrement de la durée des arrêts de travail

À compter du 1er septembre 2026, la prescription des arrêts maladie sera davantage encadrée. La durée maximale de la première prescription devrait être limitée à un mois, et chaque prolongation à deux mois. Ces plafonds pourront être dépassés uniquement si la situation médicale le justifie, avec une motivation obligatoire portée sur l’arrêt de travail.

Par ailleurs, le dispositif de contrôle est renforcé : le formulaire Cerfa sécurisé est maintenu et le prescripteur devra préciser les motifs précis de l’interruption de travail en plus des éléments médicaux.

Ruptures conventionnelles : une hausse des coûts

Le régime social des ruptures conventionnelles devient plus onéreux. Depuis le 1er janvier 2026, le taux de la contribution patronale spécifique applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite est porté de 30 % à 40 %.

Cette augmentation de dix points renchérit directement le coût des séparations négociées et doit être intégrée dans les stratégies de gestion des fins de contrat.

Autres mesures sociales phares pour 2026

• Les entreprises de plus de 300 salariés pourront être sanctionnées par un malus de cotisations si elles ne respectent pas la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des seniors et ne mettent pas en place un plan d’action annuel. Un décret est attendu pour préciser les modalités.

• Dans les grandes entreprises, les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires sont renforcées. La déduction est fixée à 0,50 € par heure supplémentaire et à 3,50 € par jour de repos monétisé, alignée sur celle des entreprises de 20 à moins de 250 salariés depuis le 1er janvier 2026.

• Enfin, la réforme des retraites est suspendue. L’âge légal de départ reste fixé à 62 ans et 9 mois, et la durée d’assurance requise demeure à 170 trimestres, au lieu des relèvements initialement prévus.

Conclusion

Les mesures sociales de 2026 modifient à la fois la gestion de la paie et l’organisation des ressources humaines. Les employeurs doivent intégrer rapidement ces paramètres dans leurs politiques sociales et budgétaires afin de préserver la conformité de leurs pratiques RH et leur équilibre économique.

Nos experts en paie et gestion sociale restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l’actualisation de vos pratiques RH.