Peut-on cumuler activité agricole non salariée et retraite ?

Est-il possible de percevoir sa retraite tout en continuant à exploiter ?

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Les conditions de cumul emploi et retraite ont changé pour les exploitants agricoles… Il n’est plus possible d’être exploitant et retraité. Toutefois, il existe des solutions pour contourner ce problème.

Activité agricole non salariée et retraite : des règles particulières

En matière de cumul emploi-retraite, les règles ont évolué dans le secteur agricole. Il n’est plus possible de toucher une retraite tout en restant exploitant agricole.

Selon l’article L732-19 du Code Rural, l’exploitant agricole (à titre principal ou secondaire) qui veut faire valoir ses droits à la retraite doit cesser définitivement son activité agricole non salariée. 50 % des agriculteurs étant âgés de 50 ans et plus, le législateur souhaite ainsi inciter les exploitants les plus âgées à libérer leurs terres pour favoriser l’installation de jeunes.

Voyons quelles solutions s’offrent alors à l’exploitant pour bénéficier de sa retraite le plus tôt possible tout en maintenant une activité agricole le temps de trouver un repreneur.

Solution n°1 : demander une dérogation

Il existe cependant certaines dérogations. L’exploitant n’ayant  réussi à céder ses terres peut solliciter une autorisation préfectorale pour continuer à exploiter en attendant de vendre. De même un agriculteur retraité est autorisé à exploiter une parcelle de subsistance (1/5 de la SMI), il peut y mettre le nombre d’animaux qu’il souhaite dans la mesure ou le bien-être animal est respecté, il peut également cumuler sa retraite avec une activité ne demandant pas de foncier (élevage hors-sol ou ETA par exemple).

Solution n° 2 : reprendre une activité salariée

Depuis 2009, il est possible pour un exploitant retraité de reprendre une activité salariée sur son ancienne exploitation. L’exploitant peut donc devenir salarié sur sa propre exploitation si elle est exploitée par un membre de sa famille ou un tiers.

La story de Pierre & Nicole

Prenons l’exemple de Pierre, exploitant agricole de 58 ans. Pierre répond aux critères de carrière longue, il peut donc prétendre à la retraite dès 60 ans. Marie, sa fille, souhaite reprendre l’exploitation familiale dans 5 à 6 ans. Dans l’intervalle, Pierre veut donc percevoir sa retraite et continuer à exploiter.

Afin de bénéficier de sa retraite le plus tôt possible, Pierre envisage de mettre l’exploitation au nom de Nicole, son épouse, en attendant la reprise par sa fille.

Nicole est fonctionnaire, elle devra donc faire une demande de dérogation auprès de sa hiérarchie car un fonctionnaire ne peut pas -en principe- avoir de revenus issus du privé. Nicole pourra poursuivre son métier et prendre Pierre comme salarié, le temps que leur fille soit prête à reprendre l’exploitation familiale.

Entre 60 et 62 ans, Pierre pourra être salarié de son épouse. Attention, son contrat devra être au minimum de 60h/mois afin de bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.

Par ailleurs, Pierre a été salarié avant d’être agriculteur, il devra donc vérifier que le montant de sa retraite de salarié soit inférieure à 1.6% du SMIC (2 460 € /mois) sinon le montant de sa retraite sera réduit de la valeur de sa rémunération agricole.

A partir de 62 ans, il pourra bénéficier du cumul emploi-retraite sans être pénalisé par le montant de sa retraite de salarié et en bénéficiant d’une meilleure retraite.

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