Plan de relance : une aide pour les conchyliculteurs

Le conflit russo-ukrainien impacte une très grande partie des secteurs économiques français. En effet, nous faisons aujourd’hui face à une hausse inédite des prix de l’énergie, et des matières premières.

Afin de soutenir les entreprises impactées économiquement par cette guerre, l’État a déployé, le premier avril 2022, un plan de résilience. Celui-ci comporte notamment un certain nombre d’aides sectorielles. Les pêcheurs peuvent, par exemple, toucher une subvention directe calculée sur la base de leurs achats de carburants.

Une aide spécifique pour les conchyliculteurs

Le plan de relance met en place un soutien financier pour les entreprises de conchyliculture (décret 2022-803 du 12 mai 2022, art. 1).

Cette aide prend la forme d’une subvention directe dont le calcul se base sur les surcoûts de leurs dépenses en matières premières. L’aide est versée par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim). 

Aide pour les conchyliculteurs : quelles conditions ?

Pour bénéficier de cette aide, il faut tout d’abord exercer une activité de conchyliculture.

Mais, l’entreprise doit également remplir d’autres critères :

• Être affiliée à l’Enim.
• Être immatriculée au répertoire Sirène de l’INSEE par un numéro SERT ou SIREN.
• Être définie par le code APE 0321Z (aquaculture en mer), ou réaliser un chiffre d’affaires provenant de la conchyliculture au moins égale à 50 % de son chiffre d’affaires total sur son dernier exercice clos.
• Être domiciliée en France, ou avoir un moins un établissement en France.
• Être à jour dans le versement de ses cotisations sociales.

• Avoir rempli ses obligations fiscales.
• Ne pas avoir fait l’objet de sanctions adoptées par l’Union européenne en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
• Ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération pour avoir bénéficié d’aides illégales.

L’entreprise doit pouvoir justifier subir une hausse des dépenses d’énergie ou d’emballages. En effet, celle-ci doit subir un surcoût de ses dépenses de matières premières d’au moins 50% entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022.

Sont ainsi concernées les dépenses :

• de carburant,
• de gaz,
• d’électricité,
• d’emballages.

Conchyliculture : quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximal accordé dans le cadre de cette aide est de 5 000 € par entreprise. Ceci équivaut à 30 % des surcoûts constatés.

Conchyliculture : comment demander l’aide ?

La demande se fait à partir d’un formulaire disponible sur le site internet du secrétariat d’État en charge de la mer.

La demande doit être déposée par voie postale ou voie électronique entre le 3 et le 28 octobre 2022 auprès de la direction interrégionale de la mer territorialement compétente, soit celle dont dépend géographiquement le siège social de l’entreprise.

Pour constituer leur dossier, les entreprises de conchyliculteurs devront fournir plusieurs pièces justificatives :

• Le formulaire de demande d’aide
• Une copie de la pièce d’identité

• Un RIB
• Les preuves des surcoûts des dépenses de matières premières d’au moins 50%

Attention, à compter de l’obtention de l’aide, l’entreprise devra conserver pendant 10 ans tous les documents pouvant servir à prouver l’exactitude de la déclaration faite.