Plan France 2030 : des aides pour soutenir les projets innovants des startups et PME

Qu’est-ce que le plan France 2030 ?

Lancé en 2021 et doté de 54 milliards d’euros, le plan France 2030 combine deux formes complémentaires de soutien à l’innovation :

• Un soutien structurel (10 Md€), visant à renforcer durablement l’écosystème d’innovation avec une logique bottom-up (sans ciblage thématique, en laissant émerger les projets portés par les acteurs économiques) et favorise la diversité, l’expérimentation et la montée en compétences des acteurs.

• Un soutien dirigé (44 Md€), orientant les financements publics vers des secteurs stratégiques (décarbonation, santé, spatial, agroalimentaire) grâce à des appels à projets ciblés et une programmation priorisée

Le soutien apporté via France 2030 s ’inscrit dans une politique plus large de soutien à la recherche, développement et innovation (RDI) des entreprises, qui poursuit 5 grands objectifs, identifiés par la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques d’Innovation (CNEPI) :

• Renforcer les capacités privées en R&D

• Valoriser économiquement la recherche publique

• Encourager la coopération entre acteurs

• Soutenir l’entrepreneuriat innovant

• Favoriser le développement des entreprises innovantes

Les aides structurelles : qu’est-ce que c’est ?

Les aides structurelles à l’innovation, qui existaient déjà avant France 2030, constituent un maillon essentiel du soutien public. Elles visent en particulier les startups et les PME innovantes (notamment les deeptech) et à vocation industrielle.

Ces dispositifs se complètent pour former un continuum d’aide couvrant toutes les étapes de l’innovation : de la recherche amont à l’industrialisation des solutions issues de cette recherche.
Sur la période 2021-2024, l’ensemble des aides structurelles représente 5,2 milliards d’euros engagés (hors prises de participation), témoignant de l’ambition portée en matière d’innovation et d’émergence de technologies de rupture.

Quels types d’aides ?

Il existe 6 types d’aides structurelles :

1/ Les aides dites «guichet»

Les aides guichet ont constitué le principal canal des aides structurelles à l’innovation (3,5 Md€), tant en volume financier qu’en nombre de projets soutenus sur la période 2021-2024.

Ces aides représentent le principal dispositif de soutien (3,5 Md€ sur la période). Subventions, avances remboursables ou prêts, elles répondent à des besoins variés : études de faisabilité, R&D expérimentale, expertises externes…

C’est donc le principal levier d’amorçage de France 2030, avant les concours ou appels à projets plus ciblés.

Elles répondent à une diversité de besoins des startups, notamment deeptech, allant des études de faisabilité aux travaux de recherche industrielle et de développement expérimental, en passant par des prestations d’expertise externe. Pour rappel, les deeptech (ou deep technologies) désignent des entreprises ou des innovations fondées sur des technologies de rupture, issues de la recherche scientifique ou technique avancée. Ces technologies sont souvent complexes, protégées par des brevets, et nécessitent un temps de développement long avant d’aboutir à des applications commerciales.

2/ Les concours i-PhD

Les concours i-PhD encouragent les jeunes chercheurs, doctorants ou docteurs, à valoriser leurs travaux de recherche à créer leur startup. Sélectionnés par un jury composé de chercheurs, investisseurs et entrepreneurs, les lauréats bénéficient d’un accompagnement d’un an et d’un accès facilité aux aides deeptech de Bpifrance. À la différence des autres dispositifs, ce concours n’offre pas de soutien financier direct aux lauréats.

3/ Les concours i-Lab

Les concours i-Lab s’adressent aux projets de création de startups à haute intensité technologique. Ils reposent sur une évaluation approfondie du projet par un jury d’experts et octroie une subvention, assortie d’un accompagnement dédié aux entreprises.

4/ Les concours i-Nov

Ces concours visent à soutenir en subventions et en avances remboursables des projets innovants. Ils s’adressent à des startups et PME disposant d’un fort potentiel à devenir des entreprises leader dans leur domaine.

5/ L’appel à projets I-Démo

Ce type d’appel à projet soutient les projets collaboratifs ou mono-partenaires d’innovation structurants en finançant les coûts de R&D et de développement expérimental vers un démonstrateur. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de toute taille en partenariat ou non avec des laboratoires ou des instituts de recherche, avec pour objectif de favoriser la mise sur le marché de solutions innovantes.

6/ L’appel à projet Première Usine

L’appel à projet Première Usine accompagne les entreprises industrielles innovantes dans la création de leur première unité de production en France. En facilitant le passage de la phase de démonstration à l’industrialisation, ce dispositif vise à renforcer la souveraineté industrielle et la compétitivité des entreprises françaises sur des marchés stratégiques.

Ce continuum d’aides repose aussi sur une logique de simplification et de ciblage des dispositifs :

• Le concours i-PhD accompagne les projets issus de la recherche académique
• Les aides guichet et le concours i-Lab soutiennent la conception et limitent les risques technologiques
• Le dispositif i-Nov soutient le développement jusqu’à la démonstration du projet
• L’appel à projet i-Démo intervient jusqu’au début de l’industrialisation
• Enfin, le dispositif Première Usine cible la phase d’industrialisation.

Aides structurelles : des résultats positifs et vérifiés

Plusieurs évaluations menées par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Bpifrance montrent les effets positifs significatifs des aides structurelles notamment sur l’investissement en RDI et plus largement sur le développement économique des entreprises bénéficiaires :

• +65 % de dépenses en R&D cumulées sur trois ans pour les entreprises aidées

• Hausse de l’emploi en R&D (+11 % de masse salariale en moyenne)

• Augmentation du chiffre d’affaires (+6 %), des exportations (+8 %) et des investissements (+8 %)

Une opportunité pour les startups et PME innovantes

France 2030 offre un cadre unique pour financer et structurer un projet innovant, de l’idée jusqu’à la mise sur le marché. Pour les startups et PME, ces aides structurelles constituent une chance de :

• Sécuriser leurs investissements en R&D

• Accélérer leur développement technologique

• Franchir le cap de l’industrialisation

• Renforcer leur compétitivité en France et à l’international

Source : Thémas 32, Le soutien structurel à l’innovation dans France 2030

Vous souhaitez profiter de ces dispositifs ? Le cabinet de conseil en innovation de TGS France accompagne les PME et ETI dans la réussite de leurs projets de R&D, d’innovation et d’investissements industriels ainsi que dans leur transition écologique !