Traitement des heures supplémentaires et complémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, heures supplémentaires et complémentaires sont désormais exonérées de cotisations sociales salariales.

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Quelle différence entre une heure supplémentaire et une heure complémentaire ?

Une heure supplémentaire est, en général, celle qui est effectuée au-delà de la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures. Une heure complémentaire est une heure effectuée au-delà de la durée prévue dans un contrat à temps partiel.

Changements au 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires réellement travaillées sont désormais exonérées de cotisations sociales salariales, suite à la loi sur les mesures d'urgence économiques et sociales.

Le texte prévoit, par ailleurs, la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires dans la limite des 5 000 premiers euros nets imposables.

Le taux de réduction des cotisations a été fixé par un décret du 24 janvier 2019 : il est égal à la somme de chacune des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %.

A noter que les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale sur la rémunération des heures supplémentaires

Attention : les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail doivent être respectées.

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