Combien d’heures supplémentaires un salarié peut-il faire dans une année ?

Votre convention collective définit le contingent annuel d’heures supplémentaires maximal que vous pouvez faire effectuer par votre salarié. Seules les heures supplémentaires effectuées et payées avec les majorations s’imputent intégralement sur ce contingent.

A  défaut de dispositions conventionnelles, le contingent annuel règlementaire est de 220 heures par an et par salarié.

Néanmoins, cette limite n’est pas infranchissable.

Le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires ouvre droit pour le salarié à une contrepartie en repos (en sus de la majoration initialement prévue).

Il appartient à l’employeur d’assurer le suivi de ce contingent annuel d’heures supplémentaires.

Il est toutefois possible, par accord d’entreprise, de négocier un contingent annuel d’heures supplémentaires plus important que celui prévu par décret ou par votre convention collective, et ce même si cela est moins favorable pour les salariés.