Gagnez du temps et assurez votre conformité sociale avec des documents obligatoires prêts à l'emploi
Respecter les obligations réglementaires en matière de droit du travail est indispensable pour tout employeur. Affichages obligatoires, registre unique du personnel ou convention collective : ces documents doivent être à jour, conformes et facilement accessibles en cas de contrôle. Avec TGS France, bénéficiez d'une solution clé en main pour répondre à vos obligations en toute sérénité.
Employeurs, Paie & gestion sociale, Documents RH
Vos documents RH clés en main
Grâce à la solution Documents obligatoires de TGS France, disposez de l'ensemble des documents réglementaires essentiels conformes à la législation en vigueur et personnalisés selon les caractéristiques de votre entreprise.
Vous nous transmettez les informations nécessaires, nous nous chargeons du reste : vos documents sont préparés, imprimés et livrés directement à l'adresse de votre choix.
En cas de contrôle, l'absence ou la non-conformité de ces documents peut entraîner des sanctions financières :
- Les affichages obligatoires peuvent être sanctionnés d'une amende pouvant atteindre 750 € par infraction
- Le registre unique du personnel : jusqu’à 750 € d’amende par salarié concerné
- L'absence d'accès à la convention collective : jusqu’à 450 € par manquement
En confiant cette démarche à TGS France, vous réduisez vos risques de non-conformité tout en gagnant du temps dans la gestion de vos obligations sociales.
Nos tarifs
| DOCUMENT | CARACTÉRISTIQUES | TARIF HT |
|---|---|---|
| Panneau d’affichage | Format 60 × 45 cm, panneau plastifié semi-rigide, livré avec kit de fixation et feutre effaçable | 90 € |
| Registre du personnel | Format papier 32 × 22 cm, 56 pages numérotées | 50 € |
| Convention collective — Classeur | Format classeur avec sommaire et mise en page | 60 € |
| Convention collective — Numérique | Format numérique PDF | 60 € |
Documents fournis avec les instructions de personnalisation.
Pourquoi choisir la solution Documents obligatoires ?
- Une conformité légale : des documents conformes au Code du travail au moment où nous vous les livrons, pour écarter le risque de sanctions en cas de contrôle.
- Une solution clé en main : plus besoin de chercher, vous transmettez vos informations, nous livrons des documents prêts à l’emploi, là où vous le souhaitez.
- L’expertise TGS France : votre interlocuteur Paie-RH vous accompagne, vous rappelle les règles et répond à toutes vos questions
Recevez vos documents obligatoires en 4 étapes
- Vous complétez le bon de commande en sélectionnant les documents souhaités.
- Votre interlocuteur Paie-RH confirme la commande, vous rappelle les règles applicables et les mentions à faire figurer.
- Vous nous retournez les éventuelles informations manquantes.
- Vous recevez vos documents à l’adresse de votre choix sous environ 10 jours.
Paie-RH : trouvez les réponses à vos questions !
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Quelles sont les obligations d’affichage RH pour les entreprises ?
Les entreprises ont l'obligation de mettre à disposition de leurs salariés certaines informations prévues par le Code du travail. Ces obligations concernent notamment les horaires de travail, les consignes de sécurité, les coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, l'égalité professionnelle, la lutte contre le harcèlement ou encore les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUERP). Les obligations varient selon l'effectif de l'entreprise. Il est donc important de vérifier régulièrement que les informations affichées sont à jour et conformes à la réglementation. -
Quelles sont les sanctions en cas d’affichage obligatoire non conformes ?
En cas d'affichage obligatoire absent, incomplet ou non conforme, l'entreprise s'expose à des sanctions notamment à des amendes dont le montant varie en fonction de la nature de l’information non communiquée aux salariés. Un défaut d'affichage peut également engager la responsabilité de l'employeur en cas de litige avec un salarié. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la conformité des informations affichées.
