A quoi sert le barème des indemnités kilométriques ?
Le barème des indemnités kilométriques sert à déterminer le montant des frais professionnels liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels.
Il permet de calculer forfaitairement les frais de trajet en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance fiscale du véhicule.
Ce barème des indemnités kilométriques, en principe revu chaque année, prend en compte les dépenses suivantes :
- dépréciation annuelle du véhicule,
- frais de réparation et d’entretien,
- consommation de carburant,
- assurance du véhicule.
Frais de déplacement : le barème des indemnités kilométriques inchangé depuis 3 ans
Après des augmentations significatives en 2022 (+10%) et 2023 (+5,4%), le barème des indemnités kilométriques pour les frais de déplacements professionnels n’a pas été réévalué depuis l’arrêté du 27 mars 2023. Découvrez ci-dessous les montants applicables actuellement pour vos déplacements professionnels.
Barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures thermiques
Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et moins | d * 0,529 | (d *0,316) + 1065 | d * 0,370 |
4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1330 | d * 0,407 |
5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1395 | d * 0,427 |
6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1457 | d * 0,447 |
7 CV et plus | d * 0,697 | (d *0,394) + 1515 | d * 0,470 |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures électriques
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et moins | d x 0,635 | (d x 0,379) + 1 278 | d x 0,444 |
4 CV | d x 0,727 | (d x 0,408) + 1 596 | d x 0,488 |
5 CV | d x 0,763 | (d x 0,428) + 1 674 | d x 0,512 |
6 CV | d x 0,798 | (d x 0,449) + 1 748 | d x 0,536 |
7 CV et plus | d x 0,836 | (d x 0,473) + 1 818 | d x 0,564 |
d = distance parcourue à titre professionnel en kilomètres
Barème des IK applicable aux motocyclettes
Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d * 0,395 | (d * 0,099) + 891 | d * 0,248 |
3, 4 ou 5 CV | d * 0,468 | (d * 0,082) + 1158 | d * 0,275 |
plus de 5 CV | d * 0,606 | (d * 0,079) + 1583 | d * 0,343 |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Barème des IK applicable aux cyclomoteurs (moins de 50cm3)
Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km | Plus de 6 000 km |
---|---|---|---|
d * 0,315 | (d * 0,079) + 711 | d * 0,198 | 0,162 € x d |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Dans quels cas utiliser le barème des indemnités kilométriques ?
Le barème des IK peut être utilisé dans 3 cas :
1- Les salariés
Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle et qui, pour la détermination de leur revenu annuel imposable à l’impôt sur le revenu, optent pour la déduction des frais réels de déplacement.
Le barème permet alors aux salariés d’évaluer forfaitairement leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et leurs déplacements entre le domicile et lieu de travail. Toutefois, il ne s’agit que d’une option. Ainsi, le contribuable qui peut (et veut) justifier de ses dépenses -factures à l’appui- peut choisir de déclarer ses dépenses en fonction de leur montant réel.
2 – Les entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels et professionnels libéraux imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour l’utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d’utilisation d’un véhicule pris en location ou en crédit-bail). Les frais de déplacements professionnels calculés selon ce barème sont considérés comme des charges professionnelles déductibles du résultat de l’entreprise.
3- Les dirigeants de sociétés
Les sociétés qui remboursent des frais exposés par leurs dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.