A quoi sert le barème des indemnités kilométriques ?
Le barème kilométrique permet de calculer forfaitairement les frais de trajet en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance fiscale du véhicule.
Ce barème des indemnités kilométriques, revu chaque année, prend en compte les dépenses suivantes :
- dépréciation du véhicule,
- frais de réparation et d’entretien
- consommation de carburant
- assurance des véhicules
L’arrêté du 1er février 2022 fixe les barèmes 2022 applicables pour les déplacements professionnels en 2021.
Barème des indemnités kilométriques 2022 applicable aux voitures
| Nb de CV | Jusqu’à 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,502 x d (distance) | (0,3 x d) + 1 007 | 0,35 x d |
| 4 CV | 0,575 € x d | (0,323 € x d) + 1 262 | 0,387 € x d |
| 5 CV | 0,603 € x d | (0,339 € x d) + 1 320 | 0,405 € x d |
| 6 CV | 0,631 € x d | (0,355 € x d) + 1 382 | 0,425 € x d |
| 7 CV et plus | 0,661 € x d | (0,374 € x d) + 1 435 | 0,446 € x d |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Barème des IK 2022 applicable aux deux-roues
| Nb de CV | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | 0,375 € x d (distance) | (0,094 € x d) + 845 | 0,234 € x d |
| De 3 à 5 CV | 0,444 € x d | (0,078 € x d) + 1 099 | 0,261 € x d |
| Plus de 5 Cv | 0,575 € x d | (0,075 € x d) + 1 502 | 0,325 € x d |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Barème des IK 2022 applicable aux cyclomoteurs (moins de 50cm3)
| Nb de CV | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| 50 cc et moins | 0,299 € x d (distance) | (0,07 € x d) + 458 € | 0,162 € x d |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Dans quels cas utiliser le barème des indemnités kilométriques ?
Le barème kilométriques peut être utilisé dans 3 cas :
1- Les salariés
Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle et qui, pour la détermination de leur revenu annuel imposable à l’impôt sur le revenu, optent pour la déduction des frais réels de déplacement.
Le barème permet alors aux salariés d’évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels. Toutefois, il ne s’agit que d’une option. Le contribuable qui peut (et veut) justifier de ses dépenses -factures à l’appui- peut choisir de déclarer ses dépenses en fonction des frais réels.
Dans ce cas, le barème des indemnités kilométriques s’applique aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les trajets pendant les horaires de travail.
2 – Les entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels et professionnels libéraux imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour l’utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d’utilisation d’un véhicule pris en location ou en crédit-bail).
3- Les dirigeants de sociétés
Les sociétés qui remboursent des frais exposés par leurs dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Barème des IK 2022 : quand s’applique-t-il ?
Le barème kilométrique pour 2022 s’appliquera dès la prochaine campagne de déclaration des revenus perçus au titre de l’année 2021, qui s’ouvrira à compter d’avril 2022.