Le taux de la cotisation chômage-intempérie versée par les entreprises du BTP pour la campagne 2019-2020 diminue par rapport à l'année précédente. Ainsi, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, les taux de cotisation sont fixés à :
- 0,74 % des salaires après abattement pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics (contre 0.84 % avant 2019),
- à 0,15% pour les autres entreprises (contre 0.17% avant 2019).
Par ailleurs, le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires pour obtenir l’assiette de calcul de la cotisation est fixé à :
- 80 244 € pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Enfin, le montant minimum du fonds de réserve est de 141 679 032 € (au lieu de 146 767 623 €).
Lorsqu’une entreprise commence ou cesse son activité au cours de la période, l’abattement est calculé prorata temporis.
Pour rappel, la cotisation chômage-intempéries, versée à la Caisse des congés payés du BTP, a été instituée au profit des salariés de chantiers pour leur garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints d’arrêter le travail, rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries. Certaines activités de bâtiment, non exposées au risque intempéries, ne sont pas assujetties au régime. Elles ne versent pas de cotisations et ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage intempéries.
| Taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics | Taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises de second œuvre | Montant de l'abattement à défalquer du total des salaires | |
|---|---|---|---|
| du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 | 0.74 % | 0.15 % | 80 244 € |
| du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 | 0.84 % | 0.17 % | 79 044 € |
| du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 | 0.98 % | 0.21 % | 78 084 € |
| du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 | 1.37 % | 0.31 % | 76 884 € |
| du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 | 1.37 % | 0.31 % | 76 248 € |
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