Le taux de la cotisation chômage-intempérie versée par les entreprises du BTP pour la campagne 2019-2020 diminue par rapport à l'année précédente. Ainsi, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, les taux de cotisation sont fixés à :
- 0,74 % des salaires après abattement pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics (contre 0.84 % avant 2019),
- à 0,15% pour les autres entreprises (contre 0.17% avant 2019).
Par ailleurs, le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires pour obtenir l’assiette de calcul de la cotisation est fixé à :
- 80 244 € pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Enfin, le montant minimum du fonds de réserve est de 141 679 032 € (au lieu de 146 767 623 €).
Lorsqu’une entreprise commence ou cesse son activité au cours de la période, l’abattement est calculé prorata temporis.
Pour rappel, la cotisation chômage-intempéries, versée à la Caisse des congés payés du BTP, a été instituée au profit des salariés de chantiers pour leur garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints d’arrêter le travail, rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries. Certaines activités de bâtiment, non exposées au risque intempéries, ne sont pas assujetties au régime. Elles ne versent pas de cotisations et ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage intempéries.
| Taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics | Taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises de second œuvre | Montant de l'abattement à défalquer du total des salaires | |
|---|---|---|---|
| du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 | 0.74 % | 0.15 % | 80 244 € |
| du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 | 0.84 % | 0.17 % | 79 044 € |
| du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 | 0.98 % | 0.21 % | 78 084 € |
| du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 | 1.37 % | 0.31 % | 76 884 € |
| du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 | 1.37 % | 0.31 % | 76 248 € |
Hôtellerie de Plein Air : quelles sont les spécificités du bilan comptable ?
Le bilan comptable est souvent présenté comme la « photo » de votre camping à un instant donné. Pourtant, dans le secteur de l’Hôtellerie de Plein Air (HPA), cette image doit être interprétée avec un œil averti, car elle reflète une réalité bien particulière.
Les amortissements de prototypes sont-ils éligibles au Crédit d'Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue un levier de financement majeur pour les entreprises qui investissent dans l’innovation et la Recherche & Développement. La prise en compte des dépenses liées aux prototypes dans le calcul du CIR suscitait toutefois des interrogations. Une clarification récente de la part du Conseil d'Etat vient sécuriser les pratiques des entreprises industrielles et précise les conditions permettant de valoriser les amortissements de prototypes dans leur déclaration.
Financez vos projets industriels durables grâce à l’appel à projets Décarb Flash 2025-2027
L’appel à projets Décarb Flash opéré par l’Ademe pour le compte de l’Etat s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, et du paquet « Fit for 55 », porté par la Commission européenne. Il soutient les projets de décarbonation d’activités industrielles.
