L'administration fiscale et la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes donnent des précisions sur la comptabilité des robots et outillages industriels.
Un amortissement sur 24 mois pour les robots
Avec la loi de finance 2014, les PME bénéficient d'un amortissement sur 24 mois pour les robots (manipulateurs multi-applications) acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015. Les matériels mis à disposition d'autres entreprises et ceux acquis d'occasion, sont également éligibles. Rappelons que les amortissements viennent en déduction du bénéfice imposable.
Règle comptable pour l'outillage
La Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes a rappelé qu'il était possible de comptabiliser en charges, les biens de faible valeur (pièces d'outillage). Par ailleurs, les outillages doivent être comptabilisés en immobilisations corporelles et amortis en fonction de leur durée prévisionnelle d'utilisation s'ils sont utilisés au delà de l'exercice en cours. Si l'outillage ne peut être utilisé qu'en une seule fois ou est destiné à une commande spécifique, celui-ci doit être d'abord comptabilisé en stocks puis en charges.
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Le bilan comptable est souvent présenté comme la « photo » de votre camping à un instant donné. Pourtant, dans le secteur de l’Hôtellerie de Plein Air (HPA), cette image doit être interprétée avec un œil averti, car elle reflète une réalité bien particulière.
Les amortissements de prototypes sont-ils éligibles au Crédit d'Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue un levier de financement majeur pour les entreprises qui investissent dans l’innovation et la Recherche & Développement. La prise en compte des dépenses liées aux prototypes dans le calcul du CIR suscitait toutefois des interrogations. Une clarification récente de la part du Conseil d'Etat vient sécuriser les pratiques des entreprises industrielles et précise les conditions permettant de valoriser les amortissements de prototypes dans leur déclaration.
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