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Les amortissements de prototypes sont-ils éligibles au Crédit d'Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue un levier de financement majeur pour les entreprises qui investissent dans l’innovation et la Recherche & Développement. La prise en compte des dépenses liées aux prototypes dans le calcul du CIR suscitait toutefois des interrogations. Une clarification récente de la part du Conseil d'Etat vient sécuriser les pratiques des entreprises industrielles et précise les conditions permettant de valoriser les amortissements de prototypes dans leur déclaration.
Financez vos projets industriels durables grâce à l’appel à projets Décarb Flash 2025-2027
L’appel à projets Décarb Flash opéré par l’Ademe pour le compte de l’Etat s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, et du paquet « Fit for 55 », porté par la Commission européenne. Il soutient les projets de décarbonation d’activités industrielles.
Aides à l’innovation et aux investissements : quelles évolutions pour 2026 ?
Validée par le Conseil constitutionnel, la Loi de Finances pour 2026 a été promulguée le 19 février 2026 et estdésormais entrée en vigueur. Eelle impacte plusieurs dispositifs de financements publics. Découvrez les évolutions en matière de financement de l’innovation.
Financez vos projets grâce à l’appel à projets Innovations en biothérapies et bioproduction
Ce dispositif, lancé par L’Etat et Bpifrance, vise à soutenir la recherche en biothérapie en favorisant le transfert technologique et en assurant un flux d’innovations depuis la phase de recherche jusqu’à l’application clinique. Découvrez dès maintenant les conditions pour bénéficier d’un financement !
Dispositifs médicaux et robotique chirurgicale : financez vos projets innovants !
Grâce à un appel à projets, l’Etat et Bpifrance souhaitent soutenir les innovations de rupture dans la filière dispositif médical implantable et robotique chirurgicale. Découvrez dès maintenant quelles sont les conditions pour bénéficier d’un financement !
Financez vos projets innovants et durables grâce à l’appel à projets CORAM 2025-2026
L'appel à projets CORAM 2025-2026 est un dispositif lancé par L’Etat et Bpifrance permettant de soutenir les projets de R&D pour la filière automobile et l’écosystème de la mobilité routière. Découvrez dès maintenant les critères d’éligibilité pour accéder à ce financement !
Crédit Impôt Recherche : un guide pour décrypter les évolutions ?
Si le Guide du CIR, publié par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ne se substitue pas aux textes législatifs ou aux instructions fiscales en vigueur, il est une référence à visée pédagogique, aidant les entreprises à comprendre les dispositifs du CIR et du CII et à structurer leurs dossiers justificatifs.
Cybersécurité et données personnelles : nouvelles obligations pour les équipements radioélectriques en 2025
À partir du 1er août 2025, tous les produits radioélectriques, ainsi que leurs logiciels associés, devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles. Les experts de TGS France vous éclairent sur ces obligations découlant de la Directive RED et vous proposent une démarche claire pour garantir votre conformité.
C3IV : un nouveau Crédit d'Impôt pour l'Investissement dans l'Industrie Verte
Le Crédit d'Impôt pour les Investissements dans l'Industrie Verte vient d'entrée en vigueur. Le C3IV a pour objectif d'encourager les entreprises à investir dans quatre secteurs stratégiques de la transition énergétique : les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.
Énergie : quelles aides pour les entreprises en 2024 ?
Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles en 2024.
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