Contrat de professionnalisation : fin de l’aide à l’embauche des alternants
Depuis plusieurs années, les entreprises qui embauchaient des alternants, qu’ils soient apprentis ou jeunes en contrat de professionnalisation, pouvaient bénéficier d'une aide à l'embauche pouvant atteindre 6 000 €. Le gouvernement a mis fin de manière anticipée à cette aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation.
Fin de l’aide à l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation
Au cours des dernières années, les autorités publiques ont mis en œuvre des dispositifs visant à soutenir les employeurs recrutant des salariés en alternance.
Parmi ceux-ci figurait une aide exceptionnelle de 6.000€ accordée lors de la première année de contrat pour les employeurs engageant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Toutefois, un décret en date du 27 avril 2024 a mis fin à cette aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024, soit huit mois avant la date prévue initialement.
La suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation a pour objectif de contribuer à la réduction des dépenses publiques concernant la mission “travail et emploi”.
Le soutien financier de l'État pour l’embauche d’un jeune en alternance sera donc dorénavant réservé au recrutement d'apprentis.
Prolongation de l'aide à l'embauche d'apprentis en 2024
L'aide à l’embauche des apprentis accompagne financièrement les employeurs recrutant en contrat d'apprentissage, avec un montant de 6 000 euros. Elle est applicable uniquement aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, et versée durant la première année du contrat.
Tous les employeurs, qu'ils soient du secteur privé ou public industriel et commercial, recrutant des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier de l’aide, sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le décret du 29 décembre 2023 maintenait cette aide pour l’année 2024. Toutefois, le nouveau décret du 24 avril 2024 précise que l’aide ne s’applique plus aux contrats de professionnalisation signés à compter du 1er mai 2024. Si vous avez signé un contrat avant cette date, vous pourrez bénéficier de l’aide.
Certaines conditions sont requises pour demander l'aide exceptionnelle à l'embauche dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
- Le salarié doit avoir moins de 30 ans.
- Les certificats de qualification professionnelle et les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'expérimentation « VAE inversée » sont éligibles à l’aide.
Quelles sont les conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés ?
En plus des conditions citées ci-dessus, les entreprises de plus de 250 salariés doivent respecter l'une des conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, à la fin de l’année suivant celle de la conclusion du contrat. Ce taux est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3% d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories par rapport à l’année de conclusion du contrat.
Attention, le non-respect de ces conditions implique le remboursement des sommes perçues.
Si vous envisagez d'embaucher un jeune en alternance, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des écoles et centres de formation sur la nature du contrat. En effet, le coût ne sera pas le même s'il s'agit d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Votre expert en paie habituel se tient à votre disposition pour échanger avec vous sur ce sujet.
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