Crédit Impôt Recherche  : un guide pour décrypter les évolutions ?

Quelles sont les principales évolutions pour 2025 ?

Modifications législatives

Suite à la Loi de Finances pour 2025 et à la parution du BOFIP en août 2025, le Guide intègre les nouvelles modifications législatives relatives au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au Crédit Impôt Innovation (CII) :

• Baisse des frais de fonctionnement liés aux dépenses de personnel de 43 à 40% à partir du 15/02/2025 ;

• Suppression du statut Jeune Docteur à partir du 15/02/2025 ;

• Exclusion des frais liés aux brevets, aux COV et à la veille technologique à partir du 15/02/2025 ;

• CII prorogé jusqu’au 31/12/2027 avec un taux réduit à 20%, à compter du 1er janvier 2025.

Activités et opérations de R&D : quelques précisions

Le Guide vient en effet clarifier la définition d’une activité indispensable à la réalisation d’une opération de R&D.

Pour être indispensable, une activité doit cumuler l’ensemble des 4 critères suivants :

1. l’activité doit être réalisée dans le cadre d’une opération répondant aux critères de la R&D ;
2. l’objet de cette activité est en lien direct avec l’objet de la recherche menée dans le cadre de cette opération ;
3. l’activité doit être réalisée par une personne ou une équipe qui présente des qualifications techniques pour comprendre et/ou mener celle-ci ;
4. le résultat de cette activité n’existe pas par ailleurs ou n’est pas accessible.

Il apporte également de nouvelles précisions sur la définition d’une opération R&D éligible au CIR dans le domaine de l’informatique en distinguant 4 catégories d’activité (au lieu de 3 en 2024) : création ou amélioration d’une méthode, d’un algorithme ou d’un protocole, méthodologie originale, application de concepts scientifiques récents ou émergents, expérimentations ou prototypes.

La trame du dossier justificatif CIR

Le dossier justificatif est constitué de 2 parties : l’une présentant la société et sa stratégie de R&D, l’autre décrivant les opérations de R&D.

Le Guide livre quelques précisions chiffrées :

• 1 page pour résumer les critères d’éligibilité servant à sélectionner les opérations ;

• 10 pages maxi par opération ;

• 3 pages pour la démarche et la description des travaux.

Procédure d’agrément CIR : qu’est-ce qui change ?

Il est désormais obligatoire de déposer sa demande d’agrément en ligne sur la plateforme CIROCO dans les champs dédiés.

Nous vous invitons à consulter le Guide du crédit d’impôt recherche 2025 pour connaître les détails de cette nouvelle procédure.

N’hésitez pas à contacter nos ingénieurs et consultants du cabinet de conseil en innovation TGS France pour valoriser vos projets de R&D et d’innovation et bénéficier pleinement des avantages de ces dispositifs.