DUER : zoom sur la réforme du document unique d’évaluation des risques

Depuis 2001, chaque employeur a l’obligation de mettre en place un DUER. Son contenu et sa diffusion viennent de changer : quelles sont les nouveautés impactantes pour l’employeur ?

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DUER

DUER : un nouveau document à annexer

L’employeur doit définir des actions de prévention au regard des résultats de l’évaluation des risques, lesquelles sont formalisées :

  • s’agissant des employeurs d’au moins 50 salariés, dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ;
  • s’agissant des employeurs de moins de 50 salariés, dans une liste consignée dans le document unique.

La mise à jour du programme annuel de prévention ou de la liste des actions de prévention devrait être effectuée à chaque mise à jour du DUER et non à date fixe. La mise à jour de l’un des documents ne vaut pas mise à jour de l’autre ».

DUER et durée de conservation fixée

Pour permettre une traçabilité des expositions, l’employeur doit conserver les DUER réalisés à compter du 31/03/2022, et leurs versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans.

À cet effet, le DUER et ses mises à jour devront faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, ceci à compter :

  • du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés ;
  • du 1er juillet 2024 au plus tard pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du DUER sur le portail numérique, l’employeur devrait conserver les versions successives du DUER, sous format papier ou dématérialisé.

La plate-forme en ligne sera à destination de la DREETS (inspection du travail). Dès lors, le contrôleur du travail saura si votre document unique est fait et à jour sans se rendre dans votre entreprise.

DUER : quelle diffusion ?

Voici un tableau récapitulatif concernant la diffusion du DUER :

DUER élaborés avant le 31/03/2022

Liste des personnes destinataires

DUER élaborés après le 31/03/2022

Liste des personnes destinataires

  • Salariés
  • Elus du CSE,
  • Agents de l’inspection du travail,
  • Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
  • Agents des organismes professionnels de santé et sécurité constitués dans certaines branches d’activité (ex. : OPPBTP)
  • Inspecteurs de la radioprotection.
  • Elus du CSE,
  • Agents de l’inspection du travail,
  • Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
  • Agents des organismes professionnels de santé et sécurité constitués dans certaines branches d’activité (ex. : OPPBTP)
  • Inspecteurs de la radioprotection.
  • Salariés, mais pour les seules versions à compter de leur entrée dans l’entreprise (cette dernière précision étant nouvelle) ;
  • Anciens salariés, pour les périodes durant lesquelles ils ont travaillé dans l’entreprise;
  • L’ensemble du service de prévention et de santé au travail (SPST), ce qui permettrait d’en ouvrir l’accès au-delà du médecin du travail et des seuls professionnels de santé du SPST, notamment aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) (ex. : ergonome, toxicologue, etc.).

Votre interlocuteur habituel reste à votre disposition pour vous orienter vers un prestataire qui pourra vous aider à réaliser ces mises à jour.

TGS France vous accompagne dans la rédaction de votre DUER

Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

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