Eau et assainissement : les solutions des EPL pour optimiser la gestion des collectivités locales

La gestion de l’eau, un enjeu vital confié aux EPL

52 Entreprises Publiques Locales interviennent aussi bien dans le grand cycle de l'eau, en assurant la répartition de l'eau pour divers usages, que dans le petit cycle, en gérant la distribution de l'eau potable et son assainissement. Les trois formes juridiques d’EPL (Sem, Spl et SemOp) sont adaptées aux compétences eau et assainissement. Chaque année, 3 à 5 nouvelles EPL sont créées en moyenne. Depuis leur lancement il y a dix ans, le statut de Société d'Économie Mixte à Opération unique (SemOp) gagne en popularité, avec environ 50 SemOp créées à ce jour. 19 SemOp aujourd’hui en France, assurent la gestion de l’eau et de l’assainissement. Les groupes Suez et Saur sont impliqués et souvent majoritaires à l’actionnariat de ces sociétés, mais ne sont pas les seuls. De nombreux projets de création sont encore identifiés et devraient prochainement se concrétiser, comme à Nevers dans la Nièvre.

Un défi de taille que doivent relever les EPL dans un contexte instable

Le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement aux communautés de communes sera finalisé le 1er janvier 2026, dans un contexte probablement complexe. En effet, elles sont confrontées à de nombreux défis : contraintes sanitaires et réglementaires, connaissance limitée des infrastructures transférées…Les intercommunalités devront faire face à un contexte environnemental particulièrement exigeant. Le réchauffement climatique et les canicules contraignent les collectivités locales à redoubler d'efforts pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en eau. Les EPL ont prouvé ces dernières années leur capacité à relever un tel défi. L’une des plus emblématiques d’entre elles, à savoir la Société Canal de Provence a investi en 2023 près de 80 M€ pour moderniser et développer son réseau hydraulique. Ces chantiers se concrétisent à travers l’installation de panneaux photovoltaïques le long des canaux ou encore en installant des centrales flottantes. A Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la SemOp Caliti a été créée pour construire un forage à l’Albien, à 800 m sous terre, afin de récupérer de la chaleur brute mais aussi de l’eau brute résiduelle. Le forage sécurise aujourd’hui l’approvisionnement en eau potable de la ville, qui compte plus de 44 000 habitants. Les eaux usées offrent aussi une solution pour produire du biogaz à partir de la fermentation des boues qu’elles engendrent : la Spl Confluence Seine Essonne Energie a vu le jour pour exploiter ce procédé.

Mutualiser pour moins dépenser : le modèle utilisé par la Spl de Castres-Burlats

La Spl Eaux de Castres-Burlats, créée en septembre 2019 dans le Tarn, illustre parfaitement le bien-fondé de la solution EPL. Cette société a été mise en place pour optimiser les moyens techniques opérationnels d’une gestion de l'eau et de l'assainissement, auparavant assurée séparément par les régies de deux collectivités. Selon Pierre Lapelerie, son directeur, la Spl a non seulement « doté les deux collectivités d’un outil performant » mais elle fut aussi « la meilleure solution pour concrétiser, sur l’ensemble du territoire, le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Au total, les deux communes ont en effet pu économiser 50 000€ chaque année.

Délégation de service public multiservices : un tremplin pour la création de SemOp

On comptait en 2023, selon la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, 14 Sem, 20 Spl et 19 SemOp, soit 53 EPL au total dans ce secteur. Sur un plan juridique, le Conseil d’Etat a ouvert la possibilité de conforter le mouvement en cours en permettant aux collectivités de conclure une délégation de service public multiservices. Ainsi, la métropole de Dijon et la société Suez  ont pu créer, en 2021, la première SemOp, Odivea, réunissant les deux compétences. Le contrat a été établi pour une durée de 9 ans.

Télérelevés des compteurs d’eau : l’innovation portée par les EPL

Grâce à leur agilité, les EPL se distinguent par leur capacité novatrice. Ainsi, certaines d’entre elles recourent aux technologies de connectivité pour le télérelevé des compteurs d’eau. Pour économiser l’eau, les collectivités et gestionnaires veulent rendre les réseaux plus efficaces. Le télérelevé se déploie de plus en plus pour y parvenir. La Spl Eau des Collines, qui gère l’eau potable des communes d’Aubagne, de la Penne-sur-Huveaune, de Cuges-les-Pins et de Saint-Zacharie (13), a décidé de passer aux compteurs communicants en 2021 dans le cadre du renouvellement de ces derniers. 15 600 compteurs ont ainsi été changés et 2 500 ont bénéficié d’une mise à niveau à travers l’ajout d’un module radio dans le compteur. Ce réseau permettra aussi d’activer d’autres connectivités dans les communes (éclairage public, efficacité énergétique des bâtiments, qualité de l’air, etc.). On peut donc supposer que dans les prochaines années, de nouvelles collectivités feront le choix des EPL pour la gestion de l’eau et de l’assainissement tant les retours d’expérience sont positifs.

Pour résumé, face aux défis qu’impose le changement climatique aux collectivités locales, les EPL s'affirment comme étant des acteurs clés dans la gestion de l'eau et de l’assainissement. Avec 52 Entreprises Publiques Locales intervenant dans le grand et le petit cycle de l'eau, ces structures démontrent leur capacité à s'adapter aux enjeux complexes du secteur. Comme nous l’avons vu dans cet article, les différentes formes juridiques d'EPL (Sem, Spl et SemOp) gagnent en popularité. Elles innovent et investissent constamment dans le but de garantir une gestion durable des ressources vitales. Enfin, la possibilité de délégations de service public multiservices ouvre de nouvelles perspectives aux EPL. Ce qui laisse penser que les Entreprises Publiques Locales ont la capacité de relever les défis environnementaux et réglementaires à venir.

Nos experts accompagnent les collectivités locales et les acteurs du secteur public dans leurs projets. N’hésitez pas à les contacter !