Gestion RH
Gestion RH : découvrez les articles, actualités et conseils de nos experts et conseillers TGS France en matière de gestion sociale et RH.
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Titres-restaurant : plafond d'exonération
Au 1er janvier 2024, la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant a été relevée à 7,18 €. Pour bénéficier de ses avantages fiscaux, la contribution de l'employeur doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant remis au salarié, avec une valeur de titre comprise entre 11,97 € et 14,36 € pour bénéficier de l'exonération maximale.
Nouvelle procédure en cas de proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim
Lorsque vous proposez à un salarié qui termine son contrat en CDD ou sa mission d’intérim de passer à un contrat à durée indéterminée (CDI), vous devez désormais respecter une procédure bien précise. Si le salarié choisi de refuser cette proposition - ce qui est son droit - cela pourra avoir des conséquences directes sur le versement de ses allocations chômage.
Index égalité homme femme : aller au-delà de l’obligation légale
L'index d'égalité professionnelle, initialement perçu comme une contrainte légale, s'est révélé être un excellent moyen de fidéliser les salariés et de renforcer l'attractivité de la marque employeur. Depuis son introduction, plusieurs évolutions réglementaires ont renforcé son importance et élargi son champ d'application. Décryptage.
Externalisation de la paie : Socia 3 accompagne la Régie de Quartiers d’Angers
En plus de son engagement sociétal en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, Socia 3 propose une véritable expertise en matière de gestion de la paie, particulièrement adaptée aux besoins des PME.
Paie et RH : ce qui change au 1er janvier 2024 !
Charges, cotisations sociales, obligations... découvrez ce qui change pour les employeurs à compter du 1er janvier 2024.
Nouvelle prolongation du dispositif des emplois francs
Le dispositif emplois francs est de nouveau prolongé d'un an jusqu'au 31 décembre 2024. Pour rappel, ce dispositif donne droit à une aide de l’État pour les employeurs embauchant des personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : de nouvelles dispositions et opportunités
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime dont le régime social et fiscal est intéressant. Une loi du 29 novembre 2023 prolonge et fait évoluer ce dispositif jusqu’en 2026 afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés.
Acquisition des congés payés durant un arrêt de travail
Revirement de jurisprudence : plusieurs décisions de la Cour de Cassation modifient les règles relatives à l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie.
La rupture conventionnelle plus coûteuse à compter du 1er septembre 2023
Suite à la réforme des retraites, le coût d’une rupture conventionnelle augmente pour l’employeur. L’objectif : favoriser l’emploi des seniors et limiter les ruptures conventionnelles qui servaient de pré-retraites déguisées. Décryptage