Indemnité "inflation" : pour qui ? Quand ? Comment ?

Jean Castex a annoncé le versement d'une prime de 100 euros à tous les français gagnant moins de 2000€ net par mois. Salariés, travailleurs indépendants, alternants,... découvrez qui est concerné et comment !

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Annoncée par le Premier Ministre le 21 octobre dernier, l’administration commence à transmettre des informations relatives à l’indemnité inflation qui devra être versée en fin d’année. Nous sommes toutefois en attente des textes définitifs. Vous trouverez ci-après une synthèse de ces premières informations.

L’indemnité d’inflation pour qui et sous quelles conditions ?

L’indemnité d’inflation d’un montant forfaitaire de 100 euros sera versée aux personnes d’au moins 16 ans : actifs salariés (y compris les intérimaires), travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi, invalides et retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois.

Sont également éligibles les personnes en congé (maladie, maternité), les salariés à temps partiel et les travailleurs frontaliers. En revanche, les personnes travaillant en France, mais résidant à l’étranger ne sont pas concernées.

Quelles sont les modalités de versement de cette indemnité ?

Les modalités de versement de l’indemnité sont adaptées à chaque public, en fonction de leur situation constatée en octobre 2021 :

  • Pour les salariés, l’indemnité forfaitaire de 100 euros sera versée en une fois, en décembre par leur employeur. Elle devra figurer sur une ligne dédiée sur le bulletin de paie de décembre sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État« . Elle ne sera pas imposable ni soumise à cotisations sociales.
  • Les travailleurs non-salariés dont le revenu d’activité est inférieur à 2000 euros nets par mois en 2020, la prime sera versée directement par leur URSSAF ou leur caisse de MSA en décembre 2021 si l’organisme est déjà en possession des coordonnées bancaires du travailleur indépendant.

Quel salaire prendre en compte ?

L’aide sera versée aux salariés ayant perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € net par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € brut par mois sur la période.

Comment seront remboursés les employeurs ?

Après versement, les employeurs privés et publics (hors agents de l’État) seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF ou la MSA sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité.

Que se passe-t-il en cas de cumul de plusieurs activités salariées ?

L’indemnité ne peut être perçue qu’une seule fois.

Les salariés ayant cumulé plusieurs activités sur la période du mois d’octobre 2021 recevront l’indemnité auprès « de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Dans ce cas, ces personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin de ne pas percevoir de double versement ».

Quid des salariés embauchés en contrats courts ?

Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à un mois) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le versement de l’indemnité d’inflation ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20 heures. Le bénéficiaire devra se signaler expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel il a effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

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