Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST) déjà compétent ou formé spécifiquement, et ce quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise.
Il peut être désigné, en interne, parmi les salariés ou en externe au sein d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou d’organisme professionnel de prévention. Ses missions ? Participer à la rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels, diffuser les consignes de sécurité, informer les salariés sur l'hygiène et la sécurité au travail et s'assurer du suivi des mesures de prévention.
En cas d'absence de désignation d'un référent SST, aucune sanction n’est explicitement prévue. Cependant, cette omission demeure une infraction au Code du Travail et représente un motif sérieux pour une qualification en circonstance aggravante en cas d'accident grave ou mortel.
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