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Congés payés et arrêt maladie : les nouvelles règles de la loi DDADUE
La gestion des congés payés en cas d’arrêt de travail est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations pour les employeurs. En effet, la jurisprudence a récemment évolué sur ce point. La Loi DDADUE vient harmoniser et clarifier ces situations. Découvrez les changements apportés par cette législation et leurs implications pratiques pour votre entreprise. Comprendre ces modifications est crucial pour vous assurer que votre gestion des congés soit conforme à la loi, tout en maintenant une relation de confiance et de transparence avec vos employés.
Gestion de la paie et des RH : TGS France accompagne le Groupe Bernard
Implanté à Bordeaux, le Groupe Bernard s'appuie sur trois activités complémentaires dans le secteur des vins et spiritueux : la production et le négoce de spiritueux, le négoce de grands vins, et les propriétés viticoles.
Emploi de personnes en situation de handicap : quelles sont les obligations des entreprises ?
En France, les entreprises ont plusieurs obligations en matière d'emploi de personnes en situation de handicap. Zoom sur les principales obligations.
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide à l’embauche des alternants
Depuis plusieurs années, les entreprises qui embauchaient des alternants, qu’ils soient apprentis ou jeunes en contrat de professionnalisation, pouvaient bénéficier d'une aide à l'embauche pouvant atteindre 6 000 €. Le gouvernement a mis fin de manière anticipée à cette aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation.
Exonération des indemnités kilométriques : conseils pratiques pour les employeurs !
Ces derniers temps, les redressements URSSAF concernant les frais professionnels sont en hausse. Il est donc crucial pour les employeurs de bien comprendre les règles entourant l'exonération des indemnités kilométriques. Voici un rappel des points clés à considérer pour garantir la conformité de vos pratiques.
Le recrutement de travailleurs saisonniers étrangers facilité dans le secteur agricole
En France, le secteur agricole peine à recruter des travailleurs saisonniers. Afin de pallier cette pénurie de main d’œuvre, un arrêté interministériel du 1er mars a élargi la liste des métiers en demande, incluant maintenant les agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés sur tout le territoire français.
Loi Partage de la Valeur : une opportunité pour les entreprises ?
Vous souhaitez associer vos salariés aux bons résultats de votre entreprise et vous vous interrogez sur les dispositifs d’optimisation existants, vous permettant de récompenser vos salariés en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur ? Découvrez les différentes stratégies et dispositifs disponibles pour mettre en œuvre efficacement la loi sur le partage de la valeur.
Franchise : quelle place redonner à l'humain dans nos réseaux ?
Les têtes de réseaux de franchise sont actuellement confrontées à 2 problématiques majeures : les difficultés de recrutement pour les magasins d’une part, et les difficultés d’évolution des équipes tête de réseau.
Titres-restaurant : plafond d'exonération
Au 1er janvier 2024, la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant a été relevée à 7,18 €. Pour bénéficier de ses avantages fiscaux, la contribution de l'employeur doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant remis au salarié, avec une valeur de titre comprise entre 11,97 € et 14,36 € pour bénéficier de l'exonération maximale.
Nouvelle procédure en cas de proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim
Lorsque vous proposez à un salarié qui termine son contrat en CDD ou sa mission d’intérim de passer à un contrat à durée indéterminée (CDI), vous devez désormais respecter une procédure bien précise. Si le salarié choisi de refuser cette proposition - ce qui est son droit - cela pourra avoir des conséquences directes sur le versement de ses allocations chômage.
Index égalité homme femme : aller au-delà de l’obligation légale
L'index d'égalité professionnelle, initialement perçu comme une contrainte légale, s'est révélé être un excellent moyen de fidéliser les salariés et de renforcer l'attractivité de la marque employeur. Depuis son introduction, plusieurs évolutions réglementaires ont renforcé son importance et élargi son champ d'application. Décryptage.
Externalisation de la paie : Socia 3 accompagne la Régie de Quartiers d’Angers
En plus de son engagement sociétal en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, Socia 3 propose une véritable expertise en matière de gestion de la paie, particulièrement adaptée aux besoins des PME.
Paie et RH : ce qui change au 1er janvier 2024 !
Charges, cotisations sociales, obligations... découvrez ce qui change pour les employeurs à compter du 1er janvier 2024.
Nouvelle prolongation du dispositif des emplois francs
Le dispositif emplois francs est de nouveau prolongé d'un an jusqu'au 31 décembre 2024. Pour rappel, ce dispositif donne droit à une aide de l’État pour les employeurs embauchant des personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : de nouvelles dispositions et opportunités
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime dont le régime social et fiscal est intéressant. Une loi du 29 novembre 2023 prolonge et fait évoluer ce dispositif jusqu’en 2026 afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés.
Acquisition des congés payés durant un arrêt de travail
Revirement de jurisprudence : plusieurs décisions de la Cour de Cassation modifient les règles relatives à l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie.
La rupture conventionnelle plus coûteuse à compter du 1er septembre 2023
Suite à la réforme des retraites, le coût d’une rupture conventionnelle augmente pour l’employeur. L’objectif : favoriser l’emploi des seniors et limiter les ruptures conventionnelles qui servaient de pré-retraites déguisées. Décryptage
Le montant net social bientôt obligatoire sur les bulletins de paie
Une nouvelle présentation du bulletin de paie deviendra obligatoire en 2025. En attendant cette réforme, une nouvelle information va devoir figurer sur les fiches de paie dès le 1er juillet 2023.