Risques liés aux fortes chaleurs : prévention renforcée auprès des employeurs agricoles
Une circulaire actualise ses précédentes instructions relatives à la protection des salariés contre les risques liés aux vagues de chaleur et rappelle les principales obligations à la charge de l'employeur en cas d'épisode caniculaire.
Un renforcement des actions de l’inspection du travail
Le ministère du travail vient, par circulaire, d’actualiser ses précédentes instructions relatives à la protection des salariés contre les risques liés aux vagues de chaleur.
Dans cette circulaire, il précise le rôle des services de l’inspection du travail, à qui il est demandé :
- de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, par courriers, réseaux sociaux, mais aussi par l’intermédiaire des partenaires sociaux, chambres d’agriculture… ;
- d’organiser des contrôles sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, comme l’agriculture.
Les obligations rappelées aux employeurs
La circulaire réaffirme plusieurs obligations essentielles en période de fortes chaleurs :
1. Protection des jeunes travailleurs
L’interdiction d’exposer des jeunes aux travaux à des températures extrêmes, sans qu’il n’y ait de possibilité de dérogation en la matière. Le non-respect de cette interdiction peut conduire l’inspection du travail à ordonner le retrait immédiat du jeune de la situation de travail dangereuse, et entraîner une amende administrative.
2. Accès à l’eau potable fraîche
L’inspection du travail vérifiera également le respect par l’employeur de son obligation de mettre à disposition des salariés de l’eau potable fraîche pour leur permettre de se désaltérer, et notifiera, en cas de non-respect de cette obligation par l’employeur, une mise en demeure.
3. Cas spécifique des travaux forestiers
Dans le cadre spécifique des travaux forestiers, s’il n’est pas possible de mettre à disposition des salariés de l’eau courante, il doit leur être fourni 3 litres d’eau par jour et par salarié. Les salariés doivent également disposer d’un moyen de s’abriter lorsque les conditions météorologiques le nécessitent, sauf si la configuration des lieux ne le permet pas. Ces dispositions peuvent donner lieu à mise en demeure de l’inspection du travail.
Enfin, la circulaire rappelle que l’employeur doit, de manière générale, définir les mesures de prévention liées aux épisodes de chaleur intense.
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