Titres-restaurant : plafond d'exonération

Titres-restaurant : la limite d'exonération de la part patronale passe à 5,92€ jusqu'au 31 décembre 2022 (contre 5,69€ pour 2021).

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La mise en place de titres-restaurant, également appelés « tickets resto » ou « chèques déjeuner », permet aux entreprises de participer aux frais de restauration de leurs salariés, lorsqu’elles ne proposent pas de système de restauration collective en interne (cantine).

Quels sont les avantages des titres-restaurant ?

Le système des titres-restaurant est gagnant-gagnant ! En effet, ceux-ci bénéficient à la fois au salarié et à l’employeur !

  • D’une part, l’employeur contribue financièrement à l’acquisition par le salarié des titres-restaurant, sachant que cette contribution est dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale.
  • D’autre part, le reste-à-charge du ticket-restaurant financé par le salarié est affranchi d’impôt sur le revenu.

A savoir : les titres-restaurant peuvent maintenant être fournis de façon dématérialisée.

Seuil d’exonération

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale sur les titres-restaurant doit satisfaire deux conditions :

  • être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre (reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket).
  • ne pas excéder 5,92€ par titre jusqu’au 31 décembre 2022. (Ce plafond d’exonération était de 5.69€ début 2022, 5,55€ en 2021 et 2020, 5,52 € en 2019 et 5,43 € en 2018).

Conditions d’utilisation des titres-restaurant

  • Les titres-restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d’allocations forfaitaires pour frais professionnels ou la prise en charge de dépenses personnelles de repas.
  • Un seul titre restaurant peut être attribué par salarié par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
  • Le bénéficiaire de titres restaurant peut acheter sans restriction, des produits laitiers, ainsi que des fruits et légumes auprès de commerçants de détail qui acceptent août  ce moyen de paiement. Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, l’utilisation des titres restaurant est élargie à l’achat de tous produits alimentaires même s’ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson , viande).

Plus d’informations sur les modalités d’utilisation des titres restaurant : ici.

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