Vendanges : la suspension de repos dominical désormais encadrée

Comprendre le nouveau décret : des conditions de travail aménagées pendant les vendanges

Ce nouveau décret reconnait officiellement les vendanges comme une raison pouvant justifier la suspension du repos dominical des salariés au titre de « travaux dont l’exécution ne peut être différée ». Cette dérogation est acceptée mais est limitée à une fois maximum sur une période de 30 jours. L’employeur doit en informer l’inspection du travail avant de mettre en place cette nouvelle mesure. Il doit notamment renseigner la date et la durée de cette suspension, le nom des personnes concernées ainsi que la date à laquelle elles pourront bénéficier de leur jour de repos compensateur.

Pourquoi cette dérogation ?

Cette évolution réglementaire est une réponse à une demande des producteurs et plus particulièrement des viticulteurs. En effet, les vendanges sont effectuées sur une durée très réduite et nécessitent un besoin important de main-d’œuvre. Pendant la saison des vendanges, les viticulteurs font face à une période intense où ils cherchent à optimiser l'utilisation de leur main-d'œuvre pour répondre aux exigences de la récolte.

La suspension de jours de repos sous certaines conditions pour les salariés viticoles

Malgré cet assouplissement, la protection des salariés reste un sujet prioritaire pour le gouvernement.

L’employeur peut suspendre les jours de repos de ses salariés à condition qu’il respecte certaines règles :

• Les viticulteurs doivent justifier leurs décisions par des circonstances exceptionnelles.
• Un repos compensateur d’une même durée doit obligatoirement être accordé ultérieurement aux salariés.
• La durée totale de travail hebdomadaire doit rester encadrée et rationnelle.

Ce nouveau cadre vise à équilibrer nécessités économiques du secteur viticole et préservation des droits des travailleurs.