Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne

A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

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fiscalité de l'épargne

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s’oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L’objectif est ainsi de réorienter l’épargne des français vers les entreprises.

Au programme : une « flat tax » qui s’appliquera sur la plupart des revenus du capital et le gel du taux de rémunération du Livret A !

Le PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique

Le Prélèvement Forfaitaire Unique appelé « flat tax » s’appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Son taux est fixé à 30 %. Cette nouvelle taxe s’accompagnera d’une hausse de la CSG qui passera a priori au premier janvier 2018 de 15,5 à 17,2 %.

Assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie devrait être préservée jusqu’à 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple. Au-delà, les contrats d’assurance-vie seront touchés par le PFU à compter du 1er janvier 2018.

Les placements inférieurs à 150.000 et les produits des versements antérieurs à la réforme resteraient soumis à l’imposition dégressive actuelle.

Si vous avez des arbitrages à faire en matière d’assurance-vie, pensez à prendre vos dispositions avant le 31 décembre !

Plan Epargne Logement

De même, les intérêts des plans épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique d’environ 30%, et ce, dès la première année.

Jusqu’à présent, jusqu’à douze ans de détention, les intérêts des PEL n’étaient soumis qu’aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS d’un montant de 15.5%).

Selon le projet de loi, les plans ouverts avant le 1er janvier 2018 seront également concernés, mais seulement à partir de leur douzième année. Autrement dit, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt.

En résumé, les PEL ouverts à compter de l’année prochaine devront acquitter pendant les 12 premières années deux fois plus de taxes que que ceux ouverts précédemment. Net d’impôt, un PEL ouvert en 2018 ne rapportera plus que 0,7 % par an, soit moins que le Livret A !

En conclusion, si vous aviez dans l’idée d’ouvrir un PEL, n’attendez plus, faites-le avant la fin de l’année !

Les produits d’épargne populaire (Livret A, LDD, épargne salariale) et les produits fortement investis en actions, comme les PEA, ne seraient pas soumis au PFU.

Gel du Livret A

Autre mesure, le taux de rémunération du livret A devrait rester fixer à 0.75% pendant un ou deux ans. Déjà, en juillet dernier, le gouvernement avait décidé de maintenir le taux à 0,75 %, son plus bas niveau historique, se refusant à suivre la formule de calcul qui aurait dû le faire remonter à 1 %.

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Eric BARIOULET
Rédigé par

Eric BARIOULET Conseiller en gestion de patrimoine TGS France