Aide à l'embauche d'un alternant !

L'aide à l'embauche d'un alternant est de nouveau prolongée jusqu'au 30 juin 2022 ! Pour rappel, cette aide a été mise en place dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Elle s'élève à 5 000 euros pour l'embauche d'un apprenti mineur, et à 8 000 euros pour un majeur.

Partager sur :

Le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu’au 30 juin 2022. L’aide à l’embauche des contrats de professionnalisation serait également prolongée.

Aide pour l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation

Afin de faire en sorte que l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) ne pâtisse pas de la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle de :

  • 5 000 euros pour l’embauche d’un alternant mineur,
  • 8 000 euros pour un alternant majeur (sachant que l’employeur bénéficie de l’aide de 8 000 euros à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’alternant atteint 18 ans.)

Pour les contrats d’apprentissage, à compter de la 2ème année, les employeurs éligibles perçoivent l’aide unique à l’embauche, à savoir :

  • 2 000 € la 2ème année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € la 3ème année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

Grâce à ces aides, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage est quasi nul la 1ère année pour un apprenti mineur. Pour les contrats de professionnalisation, le coût est considérablement réduit puisque l’aide couvre près de 50 % du salaire du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans et plus de 65 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus.

Conditions d’attribution

Les embauches pouvant bénéficier de cette prime exceptionnelle concerne les alternants préparant un diplôme ou un titre allant jusqu’au bac +5 (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles)

L’aide exceptionnelle est versée aux employeurs :

  • d’apprentis dont le contrat a été conclu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 ;
  • de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

A noter : l’aide est étendue au certificat de qualification professionnelle (CQP) et aux contrats de professionnalisation expérimentaux accessibles aux structures d’insertion par l’activité économique.

Une aide sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés

Cette aide est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Dans les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide est accordée si l’entreprise s’engage à atteindre, au 31 décembre 2021, un certain pourcentage d’alternants au sein de son effectif. A défaut l’aide devra être remboursée.

Afin de déterminer l’atteinte de ce pourcentage minimal, l’entreprise devra comptabiliser :

  • les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
  • les salariés embauchés en CDI à l’issue d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage s’étant achevé il y a moins d’un an ;
  • les volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise ;
  • les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche.

Si ces effectifs représentent au moins 5 % de l’effectif salarié annuel de l’entreprise au 31 décembre 2021, alors l’engagement sera satisfait.

Si ces effectifs représentent au moins 3 % de l’effectif salarié annuel de l’entreprise au 31 décembre 2021, alors l’entreprise devra, pour satisfaire l’engagement :

  • Soit prouver que ces effectifs, bien que n’ayant pas dépassé les 5 % de l’effectif total de l’entreprise, ont progressé d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020 ;
  • Soit prouver que ces effectifs ont progressé, et relever d’une branche ayant atteint, au titre de l’année 2021, une progression minimale par rapport à 2020 fixée par accord de branche (cette progression étant au minimum de 10 %).

Cette mesure issue de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 est l’une des nouveautés prévues par le « plan jeunes » présenté en juillet par le ministère du travail.

Formalités à remplir et versement de l’aide

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur transmet à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), dans un délai de huit mois, un engagement attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations prévues. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.

Au plus tard le 31 mai 2022, l’entreprise d’au moins 250 salariés qui a bénéficié de l’aide adresse à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées au titre de l’aide.

L’aide est versée chaque mois par l’Agence de service et de paiement (ASP) avant le paiement de la rémunération par l’employeur.

Pour les apprentis, l’employeur doit transmettre dans la DSN les données se rapportant au contrat d’apprentissage. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant l’aide sera suspendue.

Il s’agit des modalités qui s’appliquent déjà pour l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Pour les titulaires de contrats de professionnalisation, l’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie à l’ASP. A défaut de transmission de ce bulletin de paye, le mois suivant l’aide sera suspendue.

En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide cesse d’être due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Enfin, en cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

 

Vous envisagez d’embaucher un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, n’hésitez pas à contacter notre pôle d’expertise sociale pour connaitre toutes les modalités de cette prime exceptionnelle.

Rappelons cependant que la prolongation ne pourra être effective qu’après parution du décret adéquat.

Nos services pour vous accompagner dans la gestion de votre personnel

Gestion sociale

En savoir plus

Gestion de la paie et des RH

En savoir plus