Doublement du plafond pour l'exonération des chèques-cadeaux pour 2020

Doublement exceptionnel du plafond d'exonération pour les chèques cadeaux et bons d’achat jusqu'au 31 décembre 2020.

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chèque cadeau

Comme annoncé par Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie, l’URSSAF a communiqué ce lundi 14 décembre 2020 sur le doublement du plafond d’exonération pour les chèques cadeaux. Découvrez dans quelle mesure vous pouvez en faire profiter vos salariés !

Doublement exceptionnel en 2020

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.

  • Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) n’ont attribué que des bons d’achat sans lien avec un évènement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est temporairement porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.
  • Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) ont attribué des bons d’achat en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est temporairement porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.

Ce plafond ne concerne pas les chèques-lire, chèques-disque et chèques-Culture. Quel que soit leur montant, ceux-ci sont toujours exonérés de cotisations sociales.

Soutien à la consommation

Cette mesure, tout à fait exceptionnelle, est une tolérance de l’URSSAF qui vise à soutenir la consommation dans les commerces qui ont souffert des fermetures et du confinement.

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