Employeurs : pourquoi offrir des chèques-cadeaux ?

Comment récompenser vos salariés sans payer plus de cotisations ?

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chèques cadeaux

Vous souhaitez motiver et fidéliser votre équipe ? Exonérés de charges sociales, les chèques-cadeaux constituent une solution simple et fiscalement intéressante pour optimiser la rémunération de vos salariés et augmenter leur pouvoir d’achat à moindre frais pour l’entreprise. A conditions de respecter un certain nombre de critères établis par l’URSSAF ! Nos gestionnaires de paie vous expliquent les modalités d’attribution des chèques cadeaux.

Une gratification exonérée de charges sociales

Le principal avantage du chèque-cadeau, c’est que –contrairement aux primes de fin d’année classiques- il n’est pas soumis aux cotisations sociales, ni côté employeur, ni côté salarié. En effet, ce moyen de paiement, est exonéré de charges patronales et salariales, sous réserve :

  • Que son montant global ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié soit 171 € en 2022 ;
  • Qu’il soit attribué pour un événement prévu par la législation (Noël, mariage, Pacs, naissance…) ;
  • Que son utilisation soit en relation avec cet événement. Il doit, par exemple, mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’une ou plusieurs enseignes.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les chèques-cadeaux constituent un avantage en nature et sont donc soumis aux charges sociales.

Un cadeau consensuel

Il est parfois difficile de trouver un cadeau de fin d’année qui plaise à tous vos collaborateurs. Le chèque-cadeau constitue un bon compromis. Ce bon d’achat, hors alimentaire, permet au salarié de faire son choix en fonction de ses besoins et de ses envies, dans un nombre variable d’enseignes, en magasin ou sur internet.

A quelle(s) occasion(s) offrir des chèques-cadeaux à vos salariés ?

L’attribution de bons d’achat doit être en lien avec un ou plusieurs des événements suivants :

  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • Mariage, PACS,
  • Naissance,
  • Retraite,
  • Fête des mères et des pères,
  • Sainte Catherine et Saint Nicolas,
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Attention, tous les salariés doivent être concernés par l’attribution des chèques-cadeaux. Vous ne pouvez décider de les attribuer à quelques salariés seulement. Les cadeaux attribués de manière individuelle ne peuvent concerner que des événements personnels tels qu’un mariage, une naissance, un départ en retraite mais pas Noël.

Chèques-cadeaux : quelles sont les conditions d’utilisation ?

Quelles que soient les circonstances de l’octroi, les chèques-cadeaux doivent respecter les conditions suivantes :

  • ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
  • ils ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire, ni totalement, ni partiellement ;
  • ils doivent avoir une validité limitée dans le temps.

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